La société NGE FONDATIONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 040 208 Euros, dont le siège social est à ST PRIEST (69800) – 29 Rue des Tâches, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 348 099 987, représentée légalement par Monsieur **********, en qualité de Président.
Et,
Pour les Organisations syndicales,
Monsieur ********** en sa qualité de Délégué Syndical CFE-CGC de la société NGE FONDATIONS dûment habilité aux fins des présentes,
Monsieur ********** en sa qualité de Délégué Syndical CFDT de la société NGE FONDATIONS dûment habilité aux fins des présentes,
d’autre part,
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L 2241-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de la société NGE FONDATIONS, et les Délégués Syndicaux se sont réunis à Saint-Priest le 4 février et le 8 mars 2019.
Au terme de ces deux rencontres, les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun, constituant par la présente un procès-verbal d’accord.
TITRE 1 – MESURES SALARIALES
1 – Personnel Ouvrier
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2 –Personnel ETAM
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3 –Personnel Cadre
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TITRE 2 – DEPÔT
Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, et un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme « TéléAccords ».
Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.
Fait en quatre exemplaires originaux, A Saint-Priest, le 29 mars 2019
