La société NGE FONDATIONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 017 232 Euros, dont le siège social est à Saint-Priest (69800), 29 rue des Tâches, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 348 099 987, représentée légalement par Monsieur ********* en sa qualité de Président,
d’une part,
Et,
Pour les Organisations syndicales,
Monsieur ********** en sa qualité de Délégué Syndical CFE-CGC de la société NGE FONDATIONS, dûment habilité aux fins des présentes,
Monsieur ********** en sa qualité de Délégué Syndical CFDT de la société NGE FONDATIONS, dûment habilité aux fins des présentes,
d’autre part,
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de la société NGE FONDATIONS et les Délégués Syndicaux se sont réunis à Saint-Priest les 22/03 et 27/04/2021.
Au terme de ces rencontres, les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun constituant par la présente un procès-verbal d’accord.
I – MESURES SALARIALES
1 – Personnel Ouvrier
1.1Augmentation salariale générale
1.2Augmentations salariales individuelles
2 – Personnel Employé
2.1Augmentation salariale générale
2.2Augmentations salariales individuelles
3 –Personnel TAM & Cadre
3.1Augmentations salariales promotionnelles
II – ACCESSOIRES DE RÉMUNÉRATION
1. Prime de nuit :
2. Indemnité kilométrique :
3. Revalorisation des médailles du travail :
III – MODIFICATIONS RELATIVES AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
lles dispositions.
IV - DEPART EN RETRAITE PROGRESSIVE : PRISE EN CHARGE DES COTISATIONS RETRAITE
V – DEPÔT
Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, et un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme « TéléAccords ».
Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.
Fait en quatre exemplaires originaux, À Saint-Priest, le 30/04/2021
