AVENANT DE PROLONGATION A L’ACCORD COLLECTIF SUR LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT Pour le chantier PAKT01 – NCA – Travaux de Mises en sécurité Tunnel Liautaud à NICE
Application de l'accord Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Pour le chantier PAKT01 – NCA – Travaux de Mises en sécurité Tunnel Liautaud à NICE (06)
Entre les soussignés :
La société NGE GENIE CIVIL, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est à SAINT ETIENNE DU GRES (13103) Parc d’Activités de Laurade,
Représentée par xxxxxxx en sa qualité de Président
D’une part,
ET :
L’organisation Syndicale FO Représentée par xxxx, Délégué Syndical FO
L’organisation Syndicale CGT Représentée par xxxx, Délégué Syndical CGT
L’organisation Syndicale CFDT Représentée par xxxx, Délégué Syndical CFDT
D’autre part,
Préambule
Les parties au présent avenant ont conclu au mois de décembre 2020 un accord concernant des travaux exécutés de nuit dans le cadre des mises en sécurité du tunnel André Liautaud à NICE (06) pour le compte de la Métropole Nice Côte d’Azur, pour la période allant du 04 janvier au 30 novembre 2021.
L’accord initial avait été conclu du 4 janvier au 30 juin 2021.
Pour les besoins du chantier, il est nécessaire de prolonger la durée de cet accord, tel que prévu à l’article 2.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Par le présent avenant, l’accord est prolongé pour une durée de 6 mois, à compter du
1er juillet 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.
En outre, la prime de nuit forfaitaire est portée xxxxxxxxxx par nuit travaillée.
Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
Le présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Arles et de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme «TéléAccords ».
Fait à Saint Etienne du Grès, le 6 mai 2021 En six exemplaires,
Pour la société NGE GENIE CIVIL, GUINTOLI, EHTPPour la CGT
