AVENANT DE PROLONGATION A L’ACCORD COLLECTIF SUR LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT Pour le chantier PAKT01 – NCA – Travaux de Mises en sécurité Tunnel Liautaud à NICE (06) N°2
Application de l'accord Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Pour le chantier PAKT01 – NCA – Travaux de Mises en sécurité Tunnel Liautaud à NICE (06)
N°2
Entre les soussignés :
La société NGE GENIE CIVIL, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est à SAINT ETIENNE DU GRES (13103) Parc d’Activités de Laurade,
Représentée par xxxx
D’une part,
ET :
L’organisation Syndicale FO Représentée par xxx
L’organisation Syndicale CGT Représentée par xxx
L’organisation Syndicale CFDT Représentée par xxx
D’autre part,
Préambule
Les parties au présent avenant ont conclu au mois de décembre 2020 un accord concernant des travaux exécutés de nuit dans le cadre des mises en sécurité du tunnel André Liautaud à NICE (06) pour le compte de la Métropole Nice Côte d’Azur, pour la période allant du 04 janvier au 30 novembre 2021.
L’accord initial avait été conclu du 4 janvier au 30 juin 2021, prolongé par avenant jusqu’au 31 décembre 2021.
Pour les besoins du chantier, il est nécessaire de prolonger à nouveau la durée de cet accord, tel que prévu à l’article 2.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Par le présent avenant, l’accord est prolongé pour une durée de 6 mois, à compter du
1er janvier 2022 jusqu’au 30 juin 2022.
Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
Le présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Arles et de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme «TéléAccords ».
Fait à Saint Etienne du Grès, le 3 décembre 2022 En six exemplaires,
Pour la société NGE GENIE CIVIL, GUINTOLI, EHTPPour la CGT
