AVENANT DE PROLONGATION A L’ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES
LE DIMANCHE SUR LE CHANTIER DE LA LIGNE 11 LOT GC 01
DU GRAND PARIS EXPRESS
Entre les soussignés :
La société NGE GENIE CIVIL, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est à SAINT ETIENNE DU GRES (13103), Parc d’Activités de Laurade, Représentée par XXXX
D’une part,
ET :
L’organisation Syndicale FO Représentée par XXX
L’organisation Syndicale CFDT Représentée par XXX
L’organisation Syndicale CGT Représentée par XXX
D’autre part, Préambule : Pour la société NGE GENIE CIVIL, les parties au présent avenant ont conclu le 27 mars 2019 un accord concernant le travail dominical dans le cadre du prolongement de la Ligne 11 Lot GC01 à Rosny-sous-Bois.
L’accord initial avait été conclu du 19 Mai 2019 à la fin du mois de décembre 2019.
Pour les besoins du chantier, il est nécessaire de prolonger la durée de cet accord, tel que prévu à l’article 2.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Par le présent avenant, l’accord est prolongé pour une durée de 6 mois à compter du 1er Janvier 2020 jusqu’au 30 Juin 2020.
L’ensemble des dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
Le présent avenant sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Arles et de la Préfecture de Seine Saint Denis, et un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme « TéléAccords ».
***** Fait à Saint-Etienne-du-Grès, le 3 octobre 2019, en six exemplaires,
Pour la société NGE GENIE CIVIL, Pour le syndicat FO,
