AVENANT à l’ACCORD FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES
ENTRE
Le Méridien Nice, Société NICE M
Représentée par Mr X Directeur Général
D’une part
ET
Les organisations syndicales ci-dessous :
Pour la CGT Représentée par
Pour la CFE-CGC Représentée par
Pour FO Représentée par
Pour la CFDT Représentée par
D’autre part
Préambule
Le présent avenant à l’accord forfait jours pour les cadres autonomes conclu le 6 septembre 2016 au sein du Méridien Nice – Société NICE M - vise à mettre à jour la classification des emplois concernés par le statut de cadre autonome, tel que le prévoit l’article 1 de l’accord forfait jours pour les cadres autonomes. Les cadres autonomes sont définis de la manière suivante : les salariés dont la qualification, responsabilité et autonomie permettent de satisfaire aux critères de la définition de cadre autonome tels qu’ils ressortent de l’article L3121-58 du Code du Travail : « les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés. »
CECI ETANT EXPOSÉ, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er - SALARIÉS CONCERNÉS
Est ajouté à la liste des métiers, les poste de :
Responsable/Directeur(trice) Informatique
Responsable des Achats
ARTICLE 2 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L’AVENANT A L’ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE
Le présent avenant à l’accord forfait jours pour les cadre autonomes est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet dès l’accomplissement des formalités de dépôt prévues à l’article 3 du présent avenant.
ARTICLE 3 – DEPOT
Le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5 du Code du Travail.
Le présent avenant à l’accord forfait jours pour les cadre autonomes fera l’objet, à l’initiative de la Direction, d’un dépôt dématérialisé dans les conditions prévues aux articles D. 2231-4 et suivants du Code du Travail.
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Nice.
