Accord d'entreprise NIDAPLAST-HONEYCOMBS
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD
Application de l'accord
Début : 30/11/2020
Fin : 30/09/2023
Début : 30/11/2020
Fin : 30/09/2023
7 accords de la société NIDAPLAST-HONEYCOMBS
Le 30/11/2020
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
Entre les soussignés :- La société NIDAPLAST, sise rue Paul Vaillant Couturier, 59 224 THIANT, SIRET N° 971 204 474 000 60, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur Général,
- Le Délégué Syndical CFE CGC, Monsieur XXX
- Le Délégué Syndical CGT, Monsieur XXX
d’autre part
Il a été conclu le présent avenant à l’accord collectif sur le recours à l’activité partielle de longue durée signé le 28 septembre 2020 : Modification de l’article 4, changement de la date de mise en œuvre du dispositif.
Article 4 Durée d’application du dispositif
Le dispositif est mis en œuvre à compter du 1er janvier 2021, pour une durée de 6 mois.
(au lieu du 1er octobre 2020).
Les autres dispositions et articles de l’accord initial restent inchangés.
Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il sera ensuite déposé sur la plateforme « TéléAccords » de téléprocédure du ministère du travail, ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Fait à Thiant, le 30 Novembre 2020, en cinq exemplaires
Pour NIDAPLAST
Pour la CFE-CGC
Pour les 2e et 3e collèges
Pour la CGT
Monsieur XXXDirecteur Général
Monsieur XXX,
Délégué Syndical
Monsieur XXX,
Délégué Syndical
Mise à jour : 2021-01-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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