AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
Entre les soussignés :
La société NIDAPLAST, sise rue Paul Vaillant Couturier, 59 224 THIANT, SIRET N° 971 204 474 000 60, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur Général,
d’une part
Le Délégué Syndical CFE CGC, Monsieur XXX
Le Délégué Syndical CGT, Monsieur XXX
d’autre part
Il a été conclu le présent avenant à l’accord collectif sur le recours à l’activité partielle de longue durée signé le 28 septembre 2020 : Modification de l’article 4, changement de la date de mise en œuvre du dispositif.
Article 4 Durée d’application du dispositif
Le dispositif est mis en œuvre à compter du 1er janvier 2021, pour une durée de 6 mois. (au lieu du 1er octobre 2020).
Les autres dispositions et articles de l’accord initial restent inchangés.
Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il sera ensuite déposé sur la plateforme « TéléAccords » de téléprocédure du ministère du travail, ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Fait à Thiant, le 30 Novembre 2020, en cinq exemplaires
