Le syndicat CGT représenté par XXXXXXXXXX agissant en sa qualité de Délégué Syndical d’Entreprise et XXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de Délégué Syndical d’Etablissement ;
Le syndicat CFTC représenté par XXXXXXXXXX agissant en sa qualité de Délégué Syndical d’Entreprise.
D’autre part Ci-après dénommés « les Organisations Syndicales »
ARTICLE 1 - PREAMBULE
L’accord salarial conclu le 20 avril 2022 prévoyait une clause de revoyure ainsi qu’une réunion avec les Délégués Syndicaux pour déterminer les conditions de maintien du pouvoir d’achat et faire le constat de l’inflation.
A cette fin les parties se sont rencontrées le 08 septembre2022.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de NIEDAX France.
ARTICLE 3 – AUGMENTATIONS GENERALES 2022
Pour les collaborateurs des catégories ouvriers, employés et assimilés cadres (Articles 4 et 4bis), les appointements seront augmentés de 3,8 % au 1er septembre 2022.
Pour les collaborateurs des catégories cadres, les appointements seront augmentés de 1,9 % au 1er septembre 2022.
ARTICLE 4 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt.
ARTICLE 5 – REVISION – DENONCIATION DE L’AVENANT
Le présent accord peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par les textes légaux et règlementaires.
ARTICLE 6 – FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Le présent avenant sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.
ARTICLE 7 – AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de l’accord salarial du 20 avril 2022 non modifiées par le présent avenant restent applicables.
Fait à Paris, le 20 septembre 2022.
Pour la Direction :
XXXXXXXXXX (*) Directeur Général de NIEDAX France
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
