D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ENTRE :
D’UNE PART :
NIEVRE HABITAT, Office Public de l’Habitat, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège est 1 rue Emile Zola – 58000 NEVERS, n° de siret 275 800 019 00018, représenté par Mme XXXX Directrice Générale
ET D’AUTRE PART :
Les organisations syndicales représentatives de l'Office représentées par Mme XXXXX, déléguée syndicale UNSA et M. XXXXXX, délégué syndical CGT, tous étant habilités à signer par leur organisation syndicale.
PREAMBULE :
Suite à la signature de l’accord sur le télétravail le 1er septembre 2022 entre la Direction de Nièvre Habitat et les délégués syndicaux, il est nécessaire de rédiger des avenants pour plusieurs accords d’entreprise. L’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le 30 décembre 2020 en fait partie.
Par conséquent, il est conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise :
I. L’article 3-4 suivant « Pratiquer volontairement le télétravail » est ajouté à la fin de l’article 3 relatif à la Conciliation Vie professionnelle- vie familiale :
Chaque collaborateur, dont le poste est éligible au télétravail dans les conditions définies dans l’accord relatif au télétravail, a la possibilité de candidater annuellement à l’exercice du télétravail. Le télétravail permet à la fois de donner plus de souplesse dans ses conditions de travail. Cette mise en place de cette forme de travail apporte une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés. Le télétravailleur bénéficiera du même traitement que les autres salariés et agents travaillant dans les locaux de l’Office notamment en terme de rémunérations, titres restaurant ou encore formations.
II. Effet et dépôt de l’avenant
Le présent avenant prend effet dès sa signature. Il sera déposé conformément aux dispositions légales à savoir dépôt en 2 exemplaires, sur support électronique sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes. Une copie sera également adressée à la Fédération des Offices.
Cet avenant sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise.
