NIEVRE HABITAT, Office Public de l’Habitat, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège est 1 rue Emile Zola – 58000 NEVERS, n° de siret 275 800 019 00018, représenté par Mme XXXX, Directrice Générale
ET D’AUTRE PART :
Les organisations syndicales représentatives de l'Office représentées par Mme XXXXX, déléguée syndicale UNSA et M. XXXXX, délégué syndical CGT, tous étant habilités à signer par leur organisation syndicale.
PREAMBULE :
Suite à la signature de l’accord sur le télétravail le 1er septembre entre la Direction de Nièvre Habitat et les délégués syndicaux, il est nécessaire de rédiger des avenants pour plusieurs accords d’entreprise. L’accord d’entreprise relatif au temps partiel signé le 30 décembre 2020 en fait partie.
Par conséquent, il est conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise :
I. Le paragraphe suivant est ajouté à la fin de l’article 3 relatif au principe d’égalité de traitement comme suit :
Le télétravail est ouvert aux activités de l'entreprise pouvant être exercées à distance, les postes de travail concernés au sein de l’Office sont identifiés dans l’annexe 1 de l’accord d’entreprise sur le télétravail, intitulé « activités éligibles au télétravail au sein de Nièvre Habitat ». L’accès à l’exercice du télétravail est uniquement pour les temps partiels supérieurs ou égaux à 80 %.
II. Effet et dépôt de l’avenant
Le présent avenant prend effet dès sa signature. Il sera déposé conformément aux dispositions légales à savoir dépôt en 2 exemplaires, sur support électronique sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes. Une copie sera également adressée à la Fédération des Offices.
Cet avenant sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise.
