AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PRIME DE RENDEMENT
ENTRE :
D’UNE PART :
NIEVRE HABITAT, Office Public de l’Habitat, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège est 1 rue Emile Zola – 58000 NEVERS, n° de siret 275 800 019 00018, représenté par Mme XXXXXX, Directrice Générale
ET D’AUTRE PART :
Les organisations syndicales représentatives de l'Office représentées par Mme XXXXXX, déléguée syndicale UNSA et M. XXXXXX, délégué syndical CGT, tous étant habilités à signer par leur organisation syndicale.
PREAMBULE :
Suite à la demande exprimée par les délégués syndicaux UNSA et CGT lors des réunions de négociation annuelle obligatoire 2023, une consultation auprès de l’ensemble du personnel de Nièvre Habitat a été lancée concernant le versement de la prime de rendement. La consultation portait sur l’avis favorable ou défavorable du personnel pour l’avancée du versement de la part fixe de la prime de rendement à compter de l’année 2024. Compte tenu de la forte mobilisation (85%) et des résultats obtenus (56.93% des votants ayant répondu favorablement), le versement sera avancé au mois de novembre. Il est donc nécessaire de rédiger un avenant à l’accord collectif d’entreprise sur la prime de rendement signé le 28 novembre 2019.
Par conséquent, il est conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise :
Article 1 – Conditions d’attribution :
Le premier alinéa du chapitre 2 relatif aux conditions d’attribution est ainsi annulé et remplacé par :
La prime de rendement est versée en deux fois :
la part fixe avec le salaire du mois de novembre,
la part « assiduité » et la part « performance » avec le salaire du mois de décembre.
Les autres chapitres demeurent inchangés.
Article 2 – Effet et dépôt de l’avenant :
Le présent avenant prend effet dès sa signature. Conformément aux dispositions réglementaires, il sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes. Une copie sera également adressée à la Fédération des Offices.
Il sera notifié par remise en mains propres contre décharge à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de Nièvre Habitat.
Cet avenant sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise.
