NIEVRE HABITAT, Office Public de l’Habitat, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège est 1 rue Emile Zola – 58000 NEVERS, n° de siret 275 800 019 00018, représenté par Mme XXXXXX, Directrice Générale.
ET D’AUTRE PART :
Les organisations syndicales représentatives de l'Office représentées par Mme XXXXXXX, déléguée syndicale UNSA et M. XXXXXXX, délégué syndical CGT, tous étant habilités à signer par leur organisation syndicale.
PREAMBULE
L’accord d’entreprise fixant les conditions d’exercice du temps partiel au sein de Nièvre Habitat prévoit, dans son article 7, une révision annuelle des postes compatibles au temps partiel pour convenances personnelles.
Cette révision a fait l’objet d’échanges entre la direction, la responsable des ressources humaines et les délégués syndicaux dans le cadre de la NAO 2024, entrainant des modifications dans la liste des postes compatibles à compter du 1er janvier 2025.
L’annexe « Postes éligibles au temps partiel pour convenances personnelles » doit donc être modifiée.
Par conséquent, il est conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise.
Article 1 - L’annexe « Postes éligibles au temps partiel pour convenances personnelles » est ainsi annulée et remplacée
POSTES ELIGIBLES AU TEMPS PARTIEL POUR CONVENANCES PERSONNELLESAnnexe n°1 à l'accord d'entreprise relatif au temps partiel.
SERVICES
POSTES
AVIS MOTIVE DU CHEF DE SERVICE 2024
RH Chargé(e) de gestion du personnel Eligible à 80 % maxi sous réserve de présence à temps complet des autres collègues du service pour polyvalence
Chargé(e) de Formation et de Prévention Non éligible
Gestionnaire droit du travail et droit social Non éligible JURIDIQUE Gestionnaire des Assurances Non éligible
Assistant(e) juridique Eligible à 80% maxi sous réserve de la présence à temps complet des autres collègues du service.
Juriste Non éligible
Responsable des Ressources Humaines et du service juridique Non éligible AGENCES Référent de secteur Non éligible
Responsable de secteur Non éligible
Chargé (e) d'accueil Nevers Ouest/ Recouvrement et Accompagnement social Non éligible
Assistant(e) d'agence Non éligible
Assistant (e) relations clients d'agence Non éligible
Technicien d'agence Non éligible
Responsable d'agence Non éligible MOYENS GENERAUX Assistant(e) des Moyens Généraux Eligible à 80% maxi sous réserve de présence à temps complet du "gestionnaire des archives"
Gestionnaire des archives Non éligible
Responsable des moyens généraux et Assistante de Direction Non éligible FINANCIER-COMPTA Agent comptable Eligible à 80 % sous réserve de la présence à temps complet de l'assistante comptable
Assistant(e) comptable Eligible à 80 % sous réserve de la présence à temps complet de l'agent comptable
Technicien(ne) comptable référent contrôle interne Proposition d'éligibilité à 80% pour l'un des trois postes pour assurer la polyvalence (sous réserve de présence à temps plein durant les congés des autres postes)
Technicien(ne) comptable référent fiscalité
Chargé(e) des opérations financières et comptables
Responsable financier et comptable Non éligible GESTION LOCATIVE Chargé du quittancement Non éligible
Gestionnaire des charges Non éligible
Chargé(e) de gestion locative référent gestionnaire compteurs eau Non éligible
Agent administratif(ve) polyvalent Non éligible
Responsable gestion locative Non éligible TECHNIQUE Coordinateur administratif et technique Non éligible
Assistant(e) technique Eligible à 80 % sous réserve de la présence à temps complet des autres agents
Chef de projets Non éligible
Monteur d'opérations Non éligible
Technicien(ne) bâtiment référent 1 poste éligible à 80 % maxi sous réserve de la présence à temps complet des 2 autres techniciens référents
Technicien(ne) conduite et suivi de chantier Non éligible
Responsable patrimoine et maintenance référent sinistres Non éligible
Directeur Pôle Patrimoine Maitrise d'Ouvrage Non éligible REGIE Agent de maintenance rénovation 1 poste éligible à 80 % maxi sous réserve de la présence à temps complet des autres ouvriers
Coordonnateur maintenance et remise en état des logements Non éligible
Coordonnateur travaux remise en état des logements Non éligible
Gestionnaire des achats Régie et agences Non éligible
Assistant(e) Régie Non éligible
Référent état des lieux Non éligible
Référent pré-états des lieux de sortie Non éligible
Contrôleur des travaux dans les logements avant relocation Non éligible
Technicien(ne) Régie Non éligible
Responsable Régie Technique Non éligible LOCATION Chargé(e) d'accueil siège Non éligible
Coordinatrice des attributions Non éligible
Chargé(e) de clientèle 1 éligible à 90% maximum sous réserve de présence à temps complet des autres chargés de clientèle
Assistant(e) clientèle 1 éligible à 90% maximum sous réserve de présence à temps complet des autres assistantes clientèle
Chargé(e) de mission relogement Eligible à 90%
Responsable du service location Non éligible INFORMATIQUE Technicien(ne) informatique Eligible à 90 % maxi sous réserve de la présence à temps complet des autres informaticiens
Responsable du service informatique Non éligible
Chef de projet/ Développeur informatique Non éligible
Gestionnaire des données du système d'information et référent PIH Non éligible
Assistant (e) gestion des données Eligible à 80% RECOUVREMENT ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL Chargé(e) de recouvrement Eligible à 80 % maxi sous réserve présence à temps complet des autres chargés de recouvrement
Chargé(e) de contentieux Non éligible
Conseillère sociale Non éligible
Responsable du service Recouvrement et accompagnement social Non éligible DIRECTION Directeur général adjoint Pôle Proximité Qualité Sécurité Non éligible
Directeur général Non éligible PROXIMITE Agent de propreté Non éligible
Agent de maintenance parties communes réparations locatives cadre de vie Non éligible
Chargé(e) d'accueil CGAP Non éligible
Coordonnateur entretien et propreté Non éligible
Coordonnateur maintenance des parties communes et travaux locatifs Non éligible
Coordonnateur qualité organisation méthode et coordonnateur du centre de gestion des appels de proximité Non éligible COMMUNICATION Responsable Communication et Concertation Locative Non éligible
Assistant(e) Communication Non éligible PATRIMOINE SPECIALISE Responsable du service Patrimoine spécialisé Non éligible
Responsable ventes Patrimoine Non éligible
Technicien(ne) patrimoine spécialisé Non éligible
Assistant(e) Patrimoine spécialisé Non éligible
Gestionnaire de copropriétés Non éligible LINK Excel.Sheet.8 "\\\\file-srv\\services\\Ressources_Humaines\\Séverine\\Accords d'entreprise\\Accord temps partiel\\annexe 2025\\annexe 2024 temps partiel_final.xls" "annexe 1 2024!L1C1:L79C3" \a \f 4 \h
Les autres articles demeurent inchangés.
Article 2 – Effet et dépôt de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2025. Conformément aux dispositions réglementaires, il sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes. Une copie sera également adressée à la Fédération des Offices.
Il sera notifié par remise en mains propres contre décharge à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de Nièvre Habitat.
Cet avenant sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Office.
