AVENANT N° 4 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE :
D’UNE PART :
NIEVRE HABITAT, Office Public de l’Habitat, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège est 1 rue Emile Zola – 58000 NEVERS, n° de siret 275 800 019 00018, représenté par Mme XXXX, Directrice Générale
ET D’AUTRE PART :
Les organisations syndicales représentatives de l'Office représentées par Mme XXXX, déléguée syndicale UNSA et M. XXXX, délégué syndical CGT, tous étant habilités à signer par leur organisation syndicale.
PREAMBULE :
Dans le cadre des réunions de négociation annuelle obligatoire 2023, il a été acté que les négociations sur la durée effective et l’organisation du temps de travail seraient prolongées jusqu’à la fin du 1er semestre 2024 et qu’ainsi il est nécessaire de proroger l’accord sur le temps de travail d’une année. Il est conclu l’avenant suivant :
Article 1 - Prorogation de la durée de l’accord sur le temps de travail
Il a été décidé de proroger la durée de l’accord sur le temps de travail d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2024. Des réunions de négociation seront programmées au cours du 1er semestre 2024. Le présent avenant prend effet dès sa signature.
Article 2- Dépôt de l’avenant
Il sera déposé conformément aux dispositions légales à savoir dépôt en 2 exemplaires, sur support électronique sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes. Une copie sera également adressée à la Fédération des Offices.
Cet avenant sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise.
