La société NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE Numéro Siret 393 424 775 Ayant son siège social 4 rue de la Verrerie 76390 AUMALE
Représenté par le Directeur Général
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes au sein de la société :
CGT
CFDT
Préambule
La Direction et les organisations syndicales des salariés ont conclu le 14 mars 2022 un accord relatif à une augmentation générale pour le personnel Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise de la société NIPRO PharmaPackaging France de 2% applicable rétroactivement au 1er mars 2022. L’évolution de la rémunération des cadres a été traitée en dehors de l’accord.
Pour les salariés postés travaillant en équipes successives de Lucenay les Aix et Authon du Perche il a été convenu de rémunérer le temps de pause à partir du 1er janvier 2022.
Ayant constaté une accélération de l’inflation et une augmentation du SMIC au 1er mai puis au 1er aout 2022, La Direction a invité les organisations syndicales à négocier à nouveau sur les conditions de rémunération au sein de Nipro PharmaPackaging France. Ces discussions ont abouti à un accord relatif à une augmentation générale pour le personnel Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise et Cadre de la société NIPRO PharmaPackaging France de 2% applicable rétroactivement au 1er octobre 2022.
Également des discussions ont été mené pour la mise en place d’une nouvelle prime de présentéisme pour les salariés postés des sites de Lucenay-les-Aix et Authon-du-Perche et dans une logique d’uniformisation des pratiques au sein de Nipro PharmaPackaging France. Cette nouvelle prime permettrait d’accroitre le pouvoir d’achat des salariés postés sus visés.
Ainsi, les discussions se sont finalisées par la signature du présent Accord :
Prime RCS (Rémunération complémentaire semestrielle) :
Dans le cadre du présent accord, la Direction envisage de remplacer la prime d’assiduité par une prime RCS, dans un objectif d’uniformisation des pratiques au sein de Nipro PharmaPackaging France.
Par conséquent, la prime d’assiduité ne serait plus versée à compter du 1er janvier 2023.
La Direction met en place à compter du 1er janvier 2023 une prime RCS dont les conditions et modalités seraient les suivantes :
Bénéficiaires de la prime RCS
Définition et modalités de versement de la prime RCS
Modalités de calcul de la prime RCS
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Le présent accord donnera ensuite lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6, D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, à savoir : - En un exemplaire accompagné des pièces prévues aux articles D 2231-6 et D 2231-7 sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail qui transmet ensuite à la DREETS, - et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes.
Le présent accord est versé dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, les parties se réservent le droit, après la conclusion de l’accord, d’acter qu’une partie du texte ne fera pas l’objet d’une publication.
L’accord s’appliquant à des établissements ayant des implantations distinctes, ce dernier est assorti en annexe 1, de la liste de ces établissements et de leurs adresses respectives.
Le présent Accord entrera en vigueur à compter du 1er décembre 2022.
Fait à Authon du Perche, le 21 octobre 2022
Pour la Direction : Pour les Syndicats représentatifs : CGT
