NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39342477500087

• Accord sur les salaires 2025 (T02825060813)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE

• Accord sur les salaires 2022 (T02822002952)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord du 19 septembre 2017 portant sur une réelle égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (T02822002953)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatiif à la durée de préavis en cas de démission d'un salarié (T02822002929)
  Début : 05/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord n°2 sur les salaires 2022 (T02822002930)
  Début : 06/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (T02822002729)
  Début : 30/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°1 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE ET COLLECTIF DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » BENEFICIANT A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE (T02821002403)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS A UN COLLEGUE NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE (T02821002406)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE (T02821002408)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR UNE REELLE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE (T02821002409)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE BENEFICIANT A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE (T02821002410)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T02820001692)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement instituant un régime d'astreinte sur le site d'Authon du Perche (T02820001691)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• covid 19 (T02820001470)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02820001446)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires 2020 (T02820001444)
  Début : 23/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'éccord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé (T02819001122)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires 2019 (T02819000752)
  Début : 18/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le dialogue social relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE d'établissements et du CSE central (T02818000385)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la loi dite Rebsamen (T02818000079)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Reconduction de l'accord relatif au droit à la déconnexion (T02822002554)
  Début : 21/02/2022 Fin : 20/02/2027
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• Accord sur les salaires 2024 (T02824060307)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T02821002405)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur les salaires 2023 (T02823003228)
  Début : 20/03/2023 Fin : 19/03/2024
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• Accord sur les salaires 2022- NAO (T02822002565)
  Début : 14/03/2022 Fin : 13/03/2023
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• Avenant à l'Accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels (T02820001813)
  Début : 03/11/2020 Fin : 03/03/2022
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers 2019 (T02819000689)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2022
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• Accord d'entreprise sur la prévention des risques professionnels (T02818000371)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif aux congés payés, durée du travail et jours de repos (T02820001479)
  Début : 14/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02819000753)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/03/2019
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• Accord sur les salaires 2018 (T02818000007)
  Début : 19/03/2018 Fin : 18/03/2019
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• Accord sur les salaires 2021 (T02821002005)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/07/0210
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