La Société NOBEL SPORT, dont le Siège Social est situé : 57, Rue Pierre Charron – 75008 PARIS.
Représentée par
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales soussignées, respectivement représentées par :
CGT, représentée par
CFDT, représentée par
D’AUTRE PART,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 9 janvier et 27 janvier 2020, en vertu des articles L 2211- 1 et suivants du Code du Travail.
DISPOSITIONS
ARTICLE 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord concerne les salariés de NOBELSPORT SA, établissement d’ANNEYRON.
ARTICLE 2 : Salaires
2-1 – AUGMENTATIONS GENERALES
Les salaires « fixes mensuels » seront augmentés de
1.2 % au 1er janvier 2020
0.4 % au 1er juillet 2020
Une régularisation sera opérée sur le bulletin de salaire de février 2020 pour l’application de l’effet rétroactif de la mesure au 01/01/2020.
2-2 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Un budget
de 0,3% des salaires fixes mensuels sera consacré aux augmentations individuelles à effet au 1er avril 2020.
2-3 - PRIME MENSUELLE LIEE A LA PRODUCTIVITE
Une prime mensuelle liée à la productivité est mise en place. Cette prime sera attribuée au personnel de production et calculée sur la productivité, soit le nombre de cartouche/heure productive, de la manière suivante :
Tp = Taux de productivité cumulé pour l’année en cours, calculé mensuellement. Le taux calculé pour un mois M sert au calcul de la prime payée en mois M+1 :
Tp inférieur à 2000Prime de 0 € Tp compris entre 2000 et 2050Prime de 20 € bruts Tp compris entre 2050 et 2150Prime de 30 € bruts Tp compris entre 2150 et 2380Prime de 40 € bruts Tp compris entre 2380 et 2550Prime de 65 € bruts Tp compris entre 2550 et 2650Prime de 80 € bruts Tp supérieur à 2650Prime de 100 € bruts
Cette prime mensuelle sera versée à compter du mois du mois d’avril 2020 sur les valeurs de mars 2020. En février et mars 2020 la prime sera calculée sur la valeur de janvier et février 2020 et selon le barème de l’accord salarial de 2019.
2-4 – PRIME D’ACTIVITE POUR LE SERVICE APPROVISIONNEMENT, EXPEDITION, STAND DE TIR ET SERIGRAPHIE
Une prime mensuelle est attribuée aux personnels du service approvisionnement et expéditions dont le montant est calculé sur la base de la production journalière de cartouches du mois M-1 et des livraisons du mois M-1
Entre 75.000 cartouches et 100.000 cartouches/jour/personne = Prime de
30 €
Entre 100.000 cartouches et 130 000 cartouches/jour/personne = Prime de
80 €
> 130 000 cartouches/jour/personne = prime de
130 €.
Une prime d’un montant identique sera attribuée à l’opérateur du stand de tir et à l’opérateur en sérigraphie.
Pour les salariés intégrant l’entreprise en cours d’année et les salariés à temps partiel, cette prime sera versée au prorata du temps de présence.
ARTICLE 5 : Tickets restaurant
La valeur faciale du titre restaurant au 1er mars 2020 sera portée à 8,10 €. Le financement est assuré à 60% par l’entreprise et 40% par le salarié, soit une part respective en valeur de 4,86€ et 3,24 €.
ARTICLE 6 : Primes de panier
A compter du 1er mars 2020 :
le montant de la prime de panier jour sera porté à 5,90 €
le montant de la prime de panier nuit sera porté à 7,35 €
ARTICLE 7 : Emploi
La Direction s’engage à embaucher 2 CDI de qualification opérateur au cours de l’année 2020.
ARTICLE 8 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du
01/03/2020.
ARTICLE 9 : Dépôts
Le présent accord salarial 2020 est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque délégation (patronale et syndicale) et pour le dépôt d’un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Valence. Le dépôt auprès de la DIRECCTE sera effectué par le biais de la plateforme électronique conformément aux dispositions légales en vigueur.
