Accord d'entreprise NORD CHROME

Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail dans l'entreprise NORD CHROME

Application de l'accord
Début : 13/05/2019
Fin : 01/01/2999

30 accords de la société NORD CHROME

Le 24/04/2019





Avenant n°1 à l’accord relatif à l’organisation du temps de travail dans l’entreprise Nord Chrome


Entre

La société NORD CHROME, dont le siège social est à GRANDE-SYNTHE 1 ROUTE DE SPYCKER, représentée par M. XXX, agissant en qualité de Directeur Opérationnel

d’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise CFDT, représentée par leur délégué syndical, M. XXX

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de modifier notre accord du 07/05/2015 relatif à l’organisation du temps de travail en y modifiant le régime de travail en 5 équipes (article 3-5 du chapitre 3 du titre 1 de l’accord sur l’organisation du temps de travail du 07/05/2015), en y intégrant une nouvelle annexe 5 s’y rapportant.

Article 1 : Titre 1 Chapitre 3 Article 3 : régime par équipe

Article 3-5 Régime de travail en 5 équipes

194 jours travaillés soit 1552 heures annuelles
  • 365 jours – 145 repos = 220 jours travaillables
  • 21 CP
  • 5 RTT. Ce nombre sera acquis conformément aux dispositions de l’article 5-4 du titre 1 du chapitre de l’accord du 07/05/15.

Cycle continu 2/2/2/4




Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées



Article 3 : Publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne réservé à cet effet.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Grande Synthe le 24 avril 2019

Pour les organisations syndicalesPour la Direction

Monsieur XXXMonsieur XXX
Délégué Syndical CFDTDirecteur Opérationnel



Mise à jour : 2019-05-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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