Accord d'entreprise NORD CHROME
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail dans l'entreprise NORD CHROME
Application de l'accord
Début : 13/05/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 13/05/2019
Fin : 01/01/2999
24 accords de la société NORD CHROME
Le 24/04/2019
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Avenant n°1 à l’accord relatif à l’organisation du temps de travail dans l’entreprise Nord Chrome
Entre
La société NORD CHROME, dont le siège social est à GRANDE-SYNTHE 1 ROUTE DE SPYCKER, représentée par M. XXX, agissant en qualité de Directeur Opérationnel
d’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise CFDT, représentée par leur délégué syndical, M. XXX
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de modifier notre accord du 07/05/2015 relatif à l’organisation du temps de travail en y modifiant le régime de travail en 5 équipes (article 3-5 du chapitre 3 du titre 1 de l’accord sur l’organisation du temps de travail du 07/05/2015), en y intégrant une nouvelle annexe 5 s’y rapportant.
Article 1 : Titre 1 Chapitre 3 Article 3 : régime par équipe
Article 3-5 Régime de travail en 5 équipes
194 jours travaillés soit 1552 heures annuelles- 365 jours – 145 repos = 220 jours travaillables
- 21 CP
- 5 RTT. Ce nombre sera acquis conformément aux dispositions de l’article 5-4 du titre 1 du chapitre de l’accord du 07/05/15.
Cycle continu 2/2/2/4
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées
Article 3 : Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne réservé à cet effet.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Grande Synthe le 24 avril 2019
Pour les organisations syndicalesPour la Direction
Monsieur XXXMonsieur XXX
Délégué Syndical CFDTDirecteur Opérationnel
Mise à jour : 2019-05-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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