Préambule.Concernant les négociations annuelles 2018, la société et ses partenaires sociaux ont convenu lors de la réunion du 22 novembre dernier d’appliquer les nouvelles règles en la matière.Décision a été prise de dérouler les négociations selon l’ordre des deux blocs de négociation obligatoires.La première négociation (négociation sur les salaires effectifs) a donc fait l’objet du présent accord.Cet accord contient les éléments de l’augmentation des salaires pour l’année 2018.Il constitue un accord majoritaire.
Déroulement des négociationsLes négociations annuelles obligatoires concernant les salaires 2018 ont donné lieu à réunions, les 22/11/2017, 01/12/2017, 05/12/2017 et 08/12/2017auxquelles ont participé :Pour la CGT :Pour la CFTC : Pour la CFDT :
3) Revendications initiales des syndicats.
CFTC :- Augmentations individuelles 2,5%
-Augmentation générale de 0,5%-Revoir les conditions de la prime d’assiduité (intégration au salaire de base)
- Revalorisation du chèque déjeuner.
CFDT :- Augmentation générale de 4%
Prime d’ancienneté versée sur 20 ans
Révision de la prime d’assiduité
Revalorisation de la prime d’équipe (à 0,20€/h)
Revalorisation de la prime de panier (à 5,50€/j)
CGT :- Augmentation générale des salaires de 4%
Maintien de la prime d’ancienneté jusqu’à la 20° année
4) Proposition initiale de la Direction :La Direction a proposé des augmentations individuelles à hauteur de 1,5% de la masse salariale,
5) Positions finales des parties
Les revendications initiales ont donné lieu à modification de la part des syndicats et de la Direction, lors des différentes réunions, de la manière suivante :
CFTC- Augmentations individuelles de 2% CGT :- Augmentation générale de 1%- Augmentation individuelle de 1,2% CFDT :- Augmentation générale de 1% - Augmentations individuelles de 1,2%
La Direction, au cours de la réunion du 05/12/2017 a fait la proposition suivante :
- Augmentations individuelles représentant 1,5% de la masse salariale.- Augmentation générale de 0,5% des salaires de base bruts, pour le personnel non cadre avec un minimum de 10€ bruts, - Augmentation générale mise en œuvre au 01/01/2018, et augmentations individuelles au plus tard au 01/02/2018
6) Conclusions du thème « Salaires effectifs ».- Augmentation de la masse salariale pour l’année 2018 de 1,5%, répartie de manière individuelle- Augmentation générale de 0,5% des salaires de base bruts, avec un minimum de 10€ bruts. Le personnel à statut cadre est exclu de cette augmentation générale.Ces augmentations se feront à compter du 01 janvier 2018 pour les augmentations générales et au plus tard au 01/02/2018 pour les augmentations individuelles.
Ces mesures seront applicables sous réserve de signature d’un accord majoritaire avant le 08 décembre 2016.
7) Conditions de suivi de l’accordDès que ces éléments auront été opérés, la Direction les tiendra à disposition.8) Durée de validitéCet accord ne concerne que les éléments de rémunération de 2018.
Fait à Vieux-Thann, le 08 décembre 2017, en 8 exemplaires originaux.
