NORD REDUCTEURS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41521525000010

• Accord d'entreprise portant sur la prime d'assiduité au sein de la SàRL NORD REDUCTEURS (T06826063658)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Avenant à l'Accord d'Entreprise sur les contreparties salariales au titre de certaines organisations particulières de travail au sein de la SàRL NORD Réducteurs (T06824061031)
  Début : 15/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Accord regime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire "salariés relevant des groupes d'emploi F à I et E9" (T06824060661)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Accord régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire "salariés relevant des groupes d'emploi A à E, excepté E9" (T06824060662)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Accord collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux "salariés relevant des groupes d'emploi A à E, excepté E9" (T06824060663)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Accord régime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux "salariés relevant des groupes d'emploi F à I, et E9" (T06824060664)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Accord d'entreprise portant sur l'organisation et le temps de travail (T06824060628)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur les astreintes en maintenance et informatique site de Vieux-Thann (T06823060221)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Accord d'entreprise portant sur la prime de 13ème mois au sein de la Sarl Nord Réducteurs (T06823060222)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Accord d'entreprise portant sur les indemnités de départ à la retraite au sein de la Sarl NORD REDUCTEURS (T06823060218)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Accord sur les contreparties salariales au titre de certaines organisations particulières de travail au sein de la SARL NORD REDUCTEURS (T06823060219)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Accord régime collectif et obligatoire prévoyance complémentaire cadres (T06823007667)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Accord régime collectif et obligatoire de remboursement frais médicaux cadres (T06823007672)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Accord gratification ancienneté (T06823007586)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Regime collectif et obligatoire de prevoyance complementaire non cadres (T06822006940)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Regime collectif et obligatoire de prevoyance complementaire cadres (T06822006941)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Regime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux cadres (T06822006942)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Regime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux non cadres (T06822006943)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Accord relatif au regime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux - cadres (T06820004271)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Accord relatif au regime collectif et obligatoire de remboursement de frais medicaux salarié non cadres (T06820004147)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Accord relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance complementaire - non cadres (T06820004149)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Accord relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire - cadres (T06820004150)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA FIXATION DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITE (T06819001709)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Accord sur les salaires (A06818003776)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Avenant n° 1 à l'accord du 02/06/2008 portant sur l'organisation et le temps de travail (A06818003768)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de dérogation au repos dominical (A06818003738)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Avenant de révision à l'accord d'entreprise seniors signé le 19 octobre 2022 et révisé le 21 juin 2024 (T06825063513)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Accord relatif au plan d'actions mobilité au sein de la SàRL NORD REDUCTEURS 2026-2028 (T06825063514)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Accord d'entreprise concernant la gestion annuelle des congés payés et congés supplémentaires (T06823060220)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Accord d'entreprise : droit a la déconnexion (T06822007168)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Accord d'entreprise sur l'egalite professionnelle (T06823008701)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Accord d'entreprise sur la fixation de la journée de solidarité (T06826063719)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif a la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2026 des membres de la délégation du personnel au comite social et économique (T06825063556)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Négociations annuelles obligatoires 2025 - Politique salariale 2026 Protocole d'accord (T06825063509)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord de DEROGATION AU REPOS DONINICAL (T06823060437)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise sur la fixation de la journée de solidarité (T06825062074)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Négociations annuelles obligatoires 2024 - politique salariale 2025 protocole d'accord (T06824061884)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Accord collectif à durée déterminée sur la prime d'assiduité (T06824061845)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Avenant de Révision à l'Accord d'Entreprise SENIORS signé le 19 octobre 2022 (T06824061337)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise Seniors (T06822007167)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Accord d'entreprise sur la fixation de la journée de solidarité (T06824060660)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Negociations annuelles obligatoires 2023 - politique salariale 2024 (T06823060473)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur la Prime d'assiduité (T06823060474)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi au sein de la société NORD Réducteurs (T06824060627)
  Début : 01/11/2023 Fin : 30/10/2024
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• Accord sur la PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T06823060429)
  Début : 11/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Accord d'Entreprise sur la Fixation de la Journée de Solidarité (T06823008468)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord négociations annuelles obligatoires (T06823007587)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Accord d'entreprise concernant la gestion annuelle des congés payés (T06820004145)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Accord d'entreprise relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (T06820004221)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS

• Accord d'entreprise portant sur les astreintes en maintenance et informatique - Site de Vieux Thann (T06823007674)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
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