Accord d’entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Entre les soussignées,
La société NORDCALL, dont le siège social est situé au 847 Av de la République 59700, Marcq en Baroeul, représenté par Monsieur XXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur exécutif.
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CFTC, représenté par Monsieur XXXXXXXXXXX, délégué syndical
L’organisation syndicale FO, représentée par Madame XXXXXXXXX, déléguée syndicale
L’organisation syndicale UNSA, représentée par Sabrina XXXXXXXX, déléguée syndicale
D’autre part,
Préambule
Article 1 – Cadre juridique et champ d’application de l’accord
Article 2 – Engagements de l’entreprise et des collaborateurs
Article 3 – les acteurs de la GPEC
Article 4 – Les outils de la GPEC
Article 5 – Les outils en faveur de la valorisation et du développement des compétences
Article 6. Déroulement de carrière des représentants du personnel
Article 7. Les perspectives de recours aux différents contrats de travail et l’information des entreprises sous-traitantes
Article 8. Dispositions relatives à la mise en œuvre de l’accord
Entrée en vigueur et remise en cause des règles précédemment applicables au sein de l’entreprise
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter du 26 octobre 2023 et s’appliqueront selon les délais de modalités précisément exposées pour chacune de ses mesures. Compte tenu des dispositions qu’il stipule, il annule et remplace en intégralité et avec effet immédiat tout usage, accord atypique, engagement unilatéral, accord collectif et plus généralement toute disposition quelle que soit sa source ayant le même objet actuellement en vigueur au sein de NordCall.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans
Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions des articles L2231-6 et D2231-2 et suivants du code du travail le présent accord fera l’objet d’un dépôt
Auprès de l’autorité administrative compétences
Auprès du secrétariat du Greffe des conseils des prud’hommes de Tourcoing
Ces remises et dépôts seront effectuées par la Direction de NordCall Cet accord sera également envoyé par courrier électronique à chaque organisation syndicale représentative.
