La société NORDCALL, dont le siège social est situé 847 avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL, représentée par XXXXXX, en sa qualité de Directeur exécutif.
D'une part Et
L’Organisation Syndicale CFDT, représentative au sein de la Société et représentée par
XXXXXXX, en sa qualité de déléguée syndicale, assistée XXXXX, XXXXXXXX
L’Organisation Syndicale CFTC, représentative au sein de la Société et représentée par
XXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical, assisté de XXX et XXXXXX
L’Organisation Syndicale FO, représentative au sein de la Société et représentée par XXXXXXXXXXXX, en sa qualité de déléguée syndicale, assistée de XXXXXXXXX
D’autre part il a été négocié et convenu le présent accord ■ Préambule : 1. Cadre juridique et champ d’application de l’accord Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise, qu’ils soient titulaires d’un contrat à durée indéterminée, ou à durée déterminée, à temps complet ou à temps partiel, sous réserve des conditions et modalités fixées. Sous réserve de remplir l’ensemble des conditions figurant au présent accord, les salariés mis à disposition dans le cadre d’un contrat de travail temporaire (travailleurs temporaires) entrent également dans son champ d’application. Ces règles se substituent aux règles et principes applicables au sein de NORDCALL quelles qu’en soit la source, et portant sur le même objet. Le présent accord est établi au regard des dispositions légales et conventionnelles applicables à NORDCALL. En cas d’évolution des dispositions légales et conventionnelles, les parties conviennent qu’elles se réuniront afin d’apprécier les conséquences comme l’opportunité d’une révision des dispositions de l’accord. Ces dernières seraient effectuées en application des règles rappelées au présent accord.
2. Mesures en faveur du pouvoir d’achat
3. Mobilité des salariés – frais de transports collectifs
4. Qualité de vie au travail
5 Le développement des compétences
- Accord Egalité Hommes Femmes
7 - Dispositions relatives à la mise en œuvre de l’accord
7.1 Entrée en vigueur
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter de son dépôt et s’appliqueront selon les délais, conditions et modalités exposées dans le présent accord. Compte tenu des dispositions qu’il stipule, il annule et remplace en intégralité et avec effet immédiat tout usage, accord atypique, engagement unilatéral, accord collectif et, plus généralement toute disposition, quelle que soit sa source ayant le même objet actuellement en vigueur au sein de NORDCALL.
7.2 Durée de l’Accord – Clause de rendez-vous
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an applicable du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 sous réserves des clauses prévoyant une durée ou période d’application spécifique. Les parties conviennent de dresser le bilan de l’accord à l’ouverture des prochaines négociations annuelles obligatoires.
Révision de l’accord
L’une ou l’autre des parties signataires pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :
Toute demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec AR à chacune des autres parties signataires et comporter outre les indications des dispositions de la révision demandée, les propositions de remplacement.
Dans un délai maximum de 3 mois à compter de la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la modification du présent accord.
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant de révision ou, à défaut d’aboutir dans un délai de trois mois, seront maintenues.
Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qui le modifie.
7.4 Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt :
auprès de l’autorité administrative compétente sur le site de dépôt en ligne des accords collectifs
auprès du Secrétariat du Greffe des Conseils des Prud'hommes de Tourcoing en un exemplaire.
Ces remises et dépôts seront effectués par les soins de la Direction de NORDCALL. Cet accord sera également notifié à chaque organisation syndicale représentative.
Fait à Marcq-en-Barœul, le 22 MAI 2024 (En 4 exemplaires dont un pour chaque partie)
