ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Entre les soussignés La société NORDCALL, dont le siège social est situé 847 avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Directeur exécutif, D'une part, Et
L'Organisation Syndicale FO, représentative au sein de la Société et représentée par
Madame xxxxxx, en sa qualité de déléguée syndicale,
L'Organisation Syndicale CFDT, représentative au sein de la Société et représentée par
Madame xxxxxxxxxxxx en sa qualité de déléguée syndicale,
L'Organisation Syndicale CFTC, représentative au sein de la Société et représentée par
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de délégué syndical,
D'autre part.
Il a été négocié et convenu le présent accord
Article 6 SUIVI DE L'ACCORD
Nordcall continuera de soumettre, chaque année au comité social et économique, les indicateurs du rapport de situation comparée « hommes / femmes » dans le cadre de la consultation du Comité social et économique sur la politique sociale de l'entreprise. Les parties conviennent de dresser le bilan du présent accord à son terme avant de rouvrir la négociation sur l'égalité hommes femmes.
Article 7 DUREE DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur. Il pourra être révisé dans les conditions légales, notamment si le contrôle de conformité effectué par la DIRECCTE conduit à un avis défavorable.
Article 8 ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est établi en 6 exemplaires originaux dont :
1 exemplaire pour chacune des 3 organisations syndicales
1 exemplaire auprès de l'autorité administrative compétente en un exemplaire via la plateforme Téléaccord ;
1 exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe des Conseils des Prud'hommes de Tourcoing.
1 exemplaire à conserver par l’entreprise
Ces remises et dépôts seront effectués par les soins de la Direction de NORDCALL. Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R. 2262-3 du code du travail, mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
