La société NORDCALL, dont le siège social est situé 847 avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL, représentée par XXXXXXXXXX, en sa qualité de Directrice exécutive,
D'une part
Et
L’Organisation Syndicale CFTC, représentative au sein de la Société et représentée par
XXXXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical, assisté de XXXXXXX
L’Organisation Syndicale FO, représentative au sein de la Société et représentée par
XXXXXXXXXX, en sa qualité de déléguée syndicale, assistée de XXXXXXX
L’Organisation Syndicale UNSA, représentative au sein de la Société et représentée par
XXXXXXXXXX, en sa qualité de déléguée syndicale,
D’autre part
Il a été négocié et convenu le présent accord
■ Préambule :
1. Cadre juridique et champ d’application de l’accord
Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble des personnels de l’entreprise, qu’ils soient titulaires d’un contrat à durée indéterminée, ou à durée déterminée, à temps complet ou à temps partiel, sous réserve des conditions fixées. Sous réserve de remplir l’ensemble des conditions figurant au présent accord, les salariés mis à disposition dans le cadre d’un contrat de travail temporaire (travailleurs temporaires) entrent également dans son champ d’application. Ces règles se substituent aux règles et principes applicables au sein de NORDCALL quelles qu’en soit la source, et portant sur le même objet. Le présent accord est établi au regard des dispositions légales et conventionnelles applicables à NORDCALL. En cas d’évolution des dispositions légales et conventionnelles, les parties conviennent qu’elles se réuniront afin d’apprécier les conséquences comme l’opportunité d’une révision des dispositions de l’accord. Ces dernières seraient effectuées en application des règles rappelées au présent accord.
3. Amélioration de la qualité de vie au travail (QVT)
La Direction et les organisations syndicales souhaitent marquer par le présent accord leur volonté commune de poursuivre les actions engagées en faveur de l’amélioration des conditions de travail et de la conciliation entre vie personnelle/vie professionnelle. En effet, les parties sont convaincues que la qualité de vie au travail est un facteur de développement du bien-être tant individuel que collectif, au service de la satisfaction de sa clientèle. Les négociations ont porté sur 2 grandes thématiques à savoir : - Les conditions de travail et le bien-être au travail - Le développement des compétences
5. Accord Egalité Hommes Femmes
L’accord Egalité Hommes Femmes arrive à expiration le 29 juin 2022. Les parties ont évoqué les différents thèmes relatifs à l’égalité hommes femmes dans le cadre des présentes négociations et sont expressément convenues de formaliser les mesures retenues conjointement dans le cadre d’un accord spécifique qui sera mis en signature au plus tard le 15 Juillet 2022.
6. Dispositions relatives à la mise en œuvre de l’accord
6.1 Entrée en vigueur
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter de son dépôt et s’appliqueront selon les délais, conditions et modalités exposées dans le présent accord. Compte tenu des dispositions qu’il stipule, il annule et remplace en intégralité et avec effet immédiat tout usage, accord atypique, engagement unilatéral, accord collectif et, plus généralement toute disposition, quelle que soit sa source ayant le même objet actuellement en vigueur au sein de NORDCALL.
6.2 Durée de l’Accord – Clause de rendez-vous
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an sous réserves des clauses prévoyant une durée d’application spécifique. Les parties conviennent de dresser le bilan de l’accord à l’ouverture des prochaines négociations annuelles obligatoires.
6.3Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt :
auprès de l’autorité administrative compétente sur le site de dépôt en ligne des accords collectifs
auprès du Secrétariat du Greffe des Conseils des Prud'hommes de Tourcoing en un exemplaire.
Ces remises et dépôts seront effectués par les soins de la Direction de NORDCALL.
Cet accord sera également notifié à chaque organisation syndicale représentative.
Fait à Marcq-en-Barœul, le 09 juin 2022 (En 6 exemplaires dont un pour chaque partie)
