La Société NORDCALL, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital social de 100 000 euros dont le siège social est situé 847 avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL, enregistrée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 492 955 083, représentée par Monsieur x en sa qualité de Gérant,
Ci-après dénommée « la Société » D’UNE PART, ET : Les organisations syndicales représentatives suivantes : -
L’organisation syndicale CFDT, représentative au sein de la société et représentée par x, déléguée syndicale
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L’organisation syndicale CFTC, représentative au sein de la société et représentée par x, délégué syndical
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L’organisation syndicale FO, représentative au sein de la société et représentée par x, déléguée syndicale
Ci-après dénommées « les organisations syndicales» D’UNE PART,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Champ d’application
Le présent accord est destiné à s’appliquer à l’ensemble du personnel titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée au sein de la société NORDCALL, aux salariés en contrat durée déterminée et aux intérimaires, quelle que soit la durée initiale du contrat de travail ou de la mission sous réserves des éventuelles conditions et modalités prévues par le présent accord.
Dispositions finales
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2026 sous réserves des dispositions prévoyant expressément une durée d’application différente. Par dérogation, les dispositions relatives à la période probatoire et aux missions sont conclues pour une durée indéterminée. Le présent accord entrera en vigueur à compter de son dépôt.
Révision de l’accord
L’une ou l’autre des parties signataires pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :
Toute demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec AR à chacune des autres parties signataires et comporter outre les indications des dispositions de la révision demandée, les propositions de remplacement.
Dans un délai maximum de 3 mois à compter de la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la modification du présent accord.
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant de révision ou, à défaut d’aboutir dans un délai de trois mois, seront maintenues.
Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qui le modifie.
Clause de rendez-vous - Suivi de l’accord
Les parties conviennent de réaliser un bilan de l’accord dans le cadre de l’ouverture des prochaines NAO. En cas d’évolution des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, les parties apprécieront conjointement les conséquences de ces évolutions et, le cas échéant, l’opportunité de réviser le présent accord.
Dépôt de l’accord
Le présent accord sera conclu en 4 exemplaires originaux, un pour la Direction et un pour chacune des organisations syndicales représentatives. La Direction procédera aux formalités de publicité telles que prescrites par les dispositions légales :
1 exemplaire pour la DREETS déposé en ligne sur la plateforme Téléaccords ;
Un dépôt en 1 exemplaire auprès du Secrétariat de Greffe du Conseil des Prud’hommes de Tourcoing.
La Direction procédera aussi à la notification prévue par la loi à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et ce, par l’intermédiaire d’un courrier recommandé avec AR ou en remise en main propre contre décharge. Fait en 4 exemplaires, à Marcq en Baroeul, le 08/10/2025
