Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de 2025, une réunion s’est déroulée le mardi 11 février 2025.
Au préalable à cette réunion, a été remis au syndicat représentatif dans la société norelem les informations nécessaires à la négociation (synthèse répartition des salaires 2024 par CSP, par sexe et la liste des salariés et contrats).
Suite à cette réunion de négociation, il a été convenu ce qui suit entre les parties signataires :
NORELEM SAS, présidé par ……………, dont le siège social est situé 5 rue des libellules 10280 Fontaine-les-grès immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 432 505 741 RCS Troyes, représenté par :
- Monsieur …………………., agissant en qualité de Directeur de site,
d'une part,
Et,
L'Organisation Syndicale représentative des salariés : - le syndicat CGT, représenté par, le délégué syndical,
d'autre part,
Conformément à la Loi relative au dialogue social et à l'emploi, la négociation a porté sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
Cette négociation traduit la volonté de la société norelem d'offrir à l'ensemble de ses salariés une politique salariale attractive et équilibrée afin de contribuer à leur pouvoir d'achat et à favoriser leur engagement dans l'exercice de leurs fonctions.
Il est établi, à la suite de ces réunions de négociation, le présent procès-verbal d'accord.
PREAMBULE
La société norelem, après avoir présenté les tableaux sur :
Répartition des rémunérations par CSP et par SEXE
Répartition des salariés par SEXE
Répartitions des Salariés par SEXE et par CSP
Répartitions des Salariés par SEXE et par SERVICE
TOTAL
Fémi Masc
TOTAL 14 39
11,41 34,78 46,19
25% 75%
CSP
EMP AM CAD
TOTAL 24,0 20,0 9,0
Fémi Masc Fémi Masc Fémi Masc
TOTAL 0,12 19,45 10,29 7,33 1,00 8,00 46,19
SERVICE
ATE COM ADMI TECH
TOTAL 27,00 14,00 6,00 6,00
Fémi Masc Fémi Masc Fémi Masc Fémi Masc
TOTAL 0,1 22,5 7,1 6,0 3,2 2,0 1,0 4,3 46,19
explique la nécessité de renforcer les fondamentaux d'une société commerciale dynamique et de développer ses équipes, devant composer avec les exigences du contexte économique et définir une politique d’entreprise en lien avec ces impératifs budgétaires.
En parallèle, la société norelem continue d'investir afin d'adapter les moyens industriels (machines et infrastructures) pour implémenter les nouveaux produits dont la production ou le négoce permettent d’espérer un développement de l’activité. Norelem rappelle ses priorités 2025 :
Rester rentable & bénéficiaire
Satisfaction clients
La femme & l'homme au cœur de l'entreprise
Formation & Polyvalence
Assurer la transition vers de nouvelles productions
Continuer d'investir sur la sécurité et le bien-être de ses salariés au travail
Norelem rappelle ses ambitions 2025 :
Démarche commerciale proactive
Augmenter notre agressivité commerciale
Maîtriser et diminuer nos coûts
Encourager les prises de responsabilités
Récompenser les acquisitions de nouvelles compétences maitrisées dans le temps (par la formation ou le transfert de savoir-faire).
Valoriser la polyvalence, la flexibilité et la disponibilité
Continuer les actions de recrutement dans le sens de la parité Femmes / Hommes et l’insertion des personnes en situation de handicap.
Article 1- Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société norelem, quelle que soit la nature de leur contrat de travail. Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.
Article 2 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
La rémunération
Augmentation générale des salaires
Les salaires mensuels bruts de base du personnel sont revalorisés de 2.50 %, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Augmentation individuelle des salaires
Plusieurs augmentations individuelles ont été attribuées avec effet rétroactif au 1er janvier 2025, représentant 1.50 % de la masse salariale brute.
Augmentation de la valeur des tickets restaurant
La valeur des tickets restaurant passe à 12.00 € pour l’année 2025.
Primes
La société norelem rappelle ci-dessous les primes existantes :
- continuation du plan de prime pour le service commercial sédentaire afin de motiver les salariés à une démarche commerciale proactive.
- Prime liée à l’ancienneté : La prime a été revue en 2023 tant dans sa périodicité que de son montant. Le principe reste le même en 2025 à savoir :
La prime des 10 ans de 1 000 € soit 100 €/an pour 10 ans est versée à la 10ème année
La prime des 15 ans de 500 € soit 100€/an pour 5 ans, est versée à la 15ème année
La prime des 20 ans de 500 € soit 100€/an pour 5 ans, est versée à la 20ème année
La prime des 25 ans de 500 € soit 100€/an pour 5 ans, est versée à la 25ème année
La prime des 30 ans de 500 € soit 100€/an pour 5 ans, est versée à la 30ème année
La prime des 35 ans de 500 € soit 100€/an pour 5 ans, est versée à la 35ème année
La prime des 40 ans de 500 € soit 100€/an pour 5 ans, est versée à la 40ème année
- La prime liée à la Médaille du travail reste à 50 € annuelle par année de présence chez norelem.
Frais kilométriques
Le montant de l’indemnité kilométrique reste à 0.10 € par kilomètre. Le contexte de cette décision a été expliqué (idem à l’accord de branche de la métallurgie pour éviter un redressement URSSAF).
Cependant, pour les salariés habitants à moins de 10 km, aujourd’hui l’indemnité forfaitaire s’élève à 3.36 € BRUT par mois. Nous avons convenu de passer cette indemnité à un forfait de 10 € NET par mois.
Mutuelle des salariés
Il a été convenu en 2024 d’instaurer une mutuelle identique à l’ensemble des salariés de norelem SAS. Ainsi, depuis le 1er avril 2024, les salariés bénéficient de la même mutuelle que celle attribuée aujourd’hui aux cadres et assimilés avec notamment une prise en charge à 100 % par l’employeur.
Le temps de travail
Concernant le temps de travail, son organisation et sa durée effective, la société Norelem dispose d’un accord entreprise (2001).
Le partage de la valeur ajoutée
La société Norelem est couverte par un accord d’intéressement qui consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise pour une durée de 3 ans, soit du 01/01/2024 au 31/12/2026.
Article 3 – Reconnaissance travailleur handicapé - Égalité professionnelle hommes/femmes et qualité de vie au travail
Sensibilisation à la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé
Aujourd’hui, notre obligation d’emploi de travailleurs handicapés est respectée.
Pour rappel, la situation de handicap est à ce jour très large et certaines pathologies peuvent permettre d’être reconnu travailleur handicapé sans impact négatif professionnel ou personnel.
Nous continuons nos actions auprès de nos partenaires favorisant les actions de ces personnes. Nos services peuvent accompagner les salariés dans une première démarche d’information.
La Société, afin de favoriser et de prôner le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, octroie, à tout travailleur en situation de handicap qui souhaiterait se faire reconnaitre par la MDPH ou à tout salarié déjà reconnu par la MDPH, une journée afin de s’affranchir des diverses formalités dans le cadre de la constitution du dossier.
Égalité hommes/femmes
La Société s’engage à poursuivre ses efforts aux fins d’attirer une part plus importante de femmes. La société s’engage notamment à maintenir un processus de recrutement qui se veut neutre et égalitaire et qui se déroule selon des critères identiques entre les hommes et les femmes.
Qualité de Vie au Travail
Compte tenu de l’activité quasi continue de janvier à mai, il est important que chacun puisse bénéficier d’une période de repos pour décompresser. Il est prévu, sauf impératif d’activité, aux salariés de faire le Pont de l’ascension et d’avoir le week-end complet de la Pentecôte.
Journée de solidarité :
Sur le même principe que l’année précédente, il est décidé de fixer la date de la Journée de solidarité au jeudi de l’ascension à savoir le 29 mai 2025.
Ceci permet aux salariés d’imputer les reliquats de congés payés ou autres à échoir au 31 mai.
Journée offerte : Au titre de 2025, norelem offre à tous les salariés faisant partie de l’effectif au 31 mai 2025, une journée à prendre. Cette journée offerte sera posée lors du pont de l’ascension,
le vendredi 30 mai 2025.
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2025.
Article 5 – Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application par accord entre les parties signataires. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délai prévus par la loi.
Article 6 – Dépôt légal
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles L. 2231-5-1, L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Troyes.
Fait à Fontaine-Les-Grès, le 11 février 2025 en deux exemplaires.
Pour la Société : norelem SAS Pour le Syndicat signataire
Directeur de site de norelem SAS, Délégué syndical CGT
