NORMA Autoline France SAS ZI Les Grandes Landes 24 rue Blaise Pascal BP 48002 F-35580 GUICHEN Tél. +33 (0)2 99 05 35 00
Greffe du Conseil des Prud’hommes de Rennes 2 rue des Trentes 35065, Rennes Cedex
Par courrier LRAR n°1A 194 019 4661 9
Objet : Dépôt d’un accord d’entreprise – Prévoyance Cadres
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint l’avenant à notre accord d’entreprise relatif au régime collectif obligatoire de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour nos salariés cadres.
Veuillez agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
