NORMA AUTOLINE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82247637000025

• Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé - non cadres (T03524061928)
  Début : 08/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé (T03524061929)
  Début : 08/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "incapacité - invalidité - décès" - cadres (T03524061933)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord NAO 2024 (T03524061927)
  Début : 26/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur le Régime Collectif et Obligatoire de Prévoyance "incapacité - invalidité - décès" - non-cadres (T03524061931)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2023 (T03523013228)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 14 décembre 2017 ayant institué un régime obligatoire de prévoyance collective (T03522010040)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise de 2017 Instituant un Régime Obligatoire de Prévoyance Collective (T03521009245)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant 3 à l'Accord du 14 décembre 2017 relatif au Régime de Remboursement de Frais de Santé (T03521009246)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Don de Jour de Repos (T03520006273)
  Début : 08/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n° 1 à l'accord collectif du 14 décembre 2017 relatif au régime de remboursement de frais de santé (T03519004335)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'accord sur l'Organisation du Temps de Travail - Congés pour Evènements Familiaux (T03519003930)
  Début : 26/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (A03518007945)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (A03518007929)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'organisation des négociations (T03524063342)
  Début : 31/10/2024 Fin : 30/06/2026
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• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (T03522010169)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• UN ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T03520005299)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Un Avenant 1 à l'Accord Relatif au Don de Jours de Repos (T03520006328)
  Début : 08/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (A03518007260)
  Début : 01/07/2017 Fin : 30/06/2018
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