Accord d'entreprise NORMANDIE SOLUTIONS SERVICES
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
Application de l'accord
Début : 27/07/2023
Fin : 31/12/2023
Début : 27/07/2023
Fin : 31/12/2023
11 accords de la société NORMANDIE SOLUTIONS SERVICES
Le 19/07/2023
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
Mise à jour : 2023-09-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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