PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À LA VALORISATION DE LA RÉMUNÉRATION ET À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NORMATRANS
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À LA VALORISATION DE LA RÉMUNÉRATION ET À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NORMATRANS
Entre :
La Société NORMATRANS sise ZI la Sablonnière – 14980 ROTS
Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général,
Et
L’Organisation Syndicale CFDT
Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Délégué Syndical
Et
L’Organisation Syndicale CGT
Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Délégué Syndical
Et
L’Organisation Syndicale FO
Représentée par Madame, agissant en qualité de Déléguée Syndicale Préambule
CHAPITRE 1 –
CHAPITRE 2 –
CHAPITRE 3 –
CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS FINALES
Le présent accord prend effet au 01/07/2026. Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie. Il est notifié aux Organisations Syndicales représentatives au sein de l'entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt huit jours après cette notification.
Cet accord sera déposé par le représentant légal de la Société dans les conditions fixées par les articles D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de téléprocédure dédiée du Ministère du Travail. Le dépôt de l'accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :
Version intégrale du texte signé en format .pdf ;
Version publiable anonymisée et occultée en format .docx ;
Acte d'occultation motivé ;
Copie du courrier de notification aux Organisations Syndicales représentatives ;
Liste et adresses des établissements concernés.
Un exemplaire de l'accord sera déposé au greffe du Conseil de prud'hommes. Fait à Rots le 28/07/2026.
Pour La Direction,
Monsieur, Directeur Général
Pour l’Organisation Syndicale FO,
Madame, Déléguée Syndicale
Pour l’Organisation Syndicale CFDT, Monsieur, Délégué Syndical
Pour l’Organisation Syndicale CGT, Monsieur, Délégué Syndical
