ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
POUR 2025
Entre :
La société NORPAPER
Dont le siège social est sis 71 rue Jean Jaurès – 62501 BLENDECQUES
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général
d’une part,
et
Les délégués syndicaux des organisations syndicales représentatives,
Pour la CGT, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, dûment mandaté ;
Pour FO, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, dûment mandatée ;
d’autre part,
Objet
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les partenaires sociaux et la Direction de NORPAPER Avot-Vallée se sont rencontrés lors de plusieurs réunions les 26 mai, 28 mai, 03 juin et 10 juin 2025. La Direction a communiqué aux organisations syndicales les informations utiles à la négociation et ces dernières ont présenté leurs revendications.
A l’issue des discussions, les parties ont abouti au présent accord.
Article 1. Augmentation générale
Il est convenu d’appliquer :
Au 1er janvier 2025 : une augmentation générale de 0.5 % sur les salaires de base (base 31 décembre 2024). La rétroactivité sera effective sur la paye de juillet ;
Au 1er juin 2025 : une augmentation générale de 50 € sur les salaires de base (base 1er mai 2025), conformément à l’intention exposée dans l’article « Prime efficacité »;
Au 1er juillet 2025 : une augmentation générale de 0.5 % sur les salaires de base (base 1er juin 2025) (donc appliquée après l’augmentation de janvier 2025 et l’augmentation de 50 €).
Article 2. Prime efficacité
Afin de répondre à une demande de sécurisation d’une partie de la prime efficacité, il a été décidé :
D’augmenter le salaire de base à hauteur de 50€. La direction rappelle que ce transfert a pour conséquence l’augmentation de la base pour le calcul des éléments variables, lesquels peuvent représenter une part importante de la rémunération en fonction de l’emploi occupé ;
De procéder à une modification du mode de calcul de la prime efficacité et des bonus afférents, visant à ce que son montant moyen soit abaissé sur une base inférieure à l’augmentation du salaire de base.
Dans ce contexte, la Prime efficacité sera calculée sur les critères suivants, à partir de la paie de juin 2025 (résultats de mai 2025) jusqu’aux prochaines NAO :
Bonus mensuel potentiel :
- si PNV>494t/j (budget) = 100 € - si 489t/j <= PNV <=494 = 75 € - si tx déclassés usine <= 2,5% (budget) = 50 € ou si tx déclassés usine <= 2,80% = 25 €
Pour 2025, les Parties conviennent qu’en cas d’arrêt machine de moins de 15 jours pour un motif conjoncturel lié à une baisse des commandes ou à une catastrophe climatique impliquant une mise en activité partielle des salariés, la période d’arrêt machine sera neutralisée pour le calcul de la prime mensuelle (par exemple, pour un mois de quatre semaines comptant une semaine d’arrêt, le calcul de la TRG du mois concerné se fera sur les trois autres semaines). Si l’arrêt conjoncturel devait durer plus de 15 jours, les Parties se réuniront pour déterminer l’impact de cet arrêt sur le calcul de prime.
Article 3. Prime vacances
Les parties conviennent d’une augmentation progressive de la prime vacances à hauteur de 150€ sur 3 ans, de la manière suivante :
+50 € en 2025 ;
+50 € en 2026 ;
+50 € en 2027.
Article 4. Intéressement
Les Parties conviennent de proposer des évolutions des critères d’intéressement pour l’exercice 2025, avec notamment un focus sur la partie sécurité et sur les réclamations clients, le tout en ne revoyant pas à la baisse le montant maximum annuel actuellement fixé à 2750€. Ce point fera l’objet d’un avenant présenté en CSE, en juin. La notion de bénéfice exceptionnelle sera également abordée à cette occasion.
Article 5. Astreintes et fins de carrière en Maintenance
Le sujet des astreintes durant les fins de carrière en maintenance, qui a fait l’objet d’un groupe de travail sur le premier semestre, sera traité dans le cadre d’un accord spécifique, qui sera proposé en juillet 2025.
Article 6. Egalité professionnelle
Conformément au calendrier présenté dans le cadre des présentes discussions, une négociation sur le thème de l’égalité professionnelle sera initiée en juillet 2025.
Augmentations salariales des cadres
Les augmentations salariales des cadres seront traitées distinctement du présent accord.
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Le présent protocole d’accord sera déposé à la diligence de la société NORPAPER Avot Vallée à la Direction Départementale du travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du département où il a été conclu et dont relève le siège de cette société, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : dd-62l.accord-entreprise@dirrecte.gouv.fr)) et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en un exemplaire. Fait à Blendecques, en cinq exemplaires, le 11 juin 2025
