ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE PREVOYANCE ET DE SANTE COMPLEMENTAIRE
Du 10 décembre 2019
AVENANT n°1 ACCORD PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
NORTIA, une société par actions simplifiée au capital social de 3. 319. 613,95 euros, dont le siège social est situé 215 avenue Le Nôtre 59100 Roubaix, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 398 621 102.
NORTIA INVEST, une société par actions simplifiée au capital social de 6. 000.000 euros, dont le siège social est situé 215 avenue Le Nôtre 59100 Roubaix, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 532 446 598.
HAAS GESTION, une société par actions simplifiée au capital social de 1.398.000 euros, dont le siège social est situé 3 rue Penthièvre 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 344 965 900.
NEVIDIS, une société par actions simplifiée au capital social de 836.884 euros, dont le siège social est situé 215 avenue Le Nôtre 59100 Roubaix, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 843 803 404.
DLPK SERVICES, Groupement d’intérêt économique, au capital social de 1.000 euros dont le siège social est situé 215 avenue Le Nôtre 59100 Roubaix, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 878 834 811.
Ci-après dénommées collectivement les « membres de l’UES ». L’ensemble de ces membres de l’UES est représenté par M XXXX, agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines dûment mandatée par les représentants légaux de chacun de ces membres qui composent l’UES pour signer le présent accord.
ET :
Les Organisations Syndicales Représentatives :
CFTC, représentée par M XXXX, délégué syndical ;
CFE-CGC, représentée par M XXXX, déléguée syndicale ;
D’autre part. Ci-après désignées ensembles « les parties ».
Article 1 – Objet de l’avenant:
Le présent avenant a pour objet de compléter l’accord du 10 décembre en venant préciser les cotisations de prévoyance « Incapacité, Invalidité, Décès » (IID)
Article 2 – Dépôt
Le texte du présent accord sera déposé, dès sa signature, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.) Dès la signature de l’avenant, un exemplaire de celui-ci est remis à chacun des parties signataires. Une information sera transmise à chaque salarié, il en sera de même pour tout nouvel embauché. Le texte du présent avenant est affiché dans l'entreprise aux endroits habituels.
Article 3 – Date d’effet
Le présent avenant prendra effet au jour de sa signature.
Ajout au 3.1 du chapitre 3 de l’accord : Cotisations Les cotisations servant au financement du contrat d’assurance de prévoyance « IID » sont exprimées en pourcentage de la rémunération. Les taux de cotisations sont fixés comme tel :
TA TB CADRES 1,86% 2,66% NON-CADRES 0,99% 0,99%
Toute évolution de la cotisation liée à une évolution du rapport sinistre/prime ou d’une évolution légale, réglementaire ou jurisprudentielle sera appliquée automatiquement entre l’employeur et les salariés selon la clef de répartition prévue dans l’accord collectif du 10 décembre 2019. Fait à Roubaix, Le 7 juillet 2020 en 4 exemplaires originaux
Pour l’UES DLPKMention « lu et approuvé » Signature M XXXX Directrice des Ressources Humaines
