N.C.C.I.E, Nouveau Comptoir Caraïbe d’Importation et d’Exportation - S.A.R.L. au capital de 2 036 496 € domiciliée 1358, Route de Baduel BP 645 - 97335 CAYENNE, immatriculée au R.C.S. de CAYENNE sous le numéro B. 303 196 208
Représentée par Monsieur POUGET Yann, Directeur général
D’une part,
Et, Monsieur HENRY Denis - Délégué titulaire Collège Employés
D’autre part,
Monsieur BERTHELOT – Délégué titulaire Collège Cadres est excusé en raison de son arrêt maladie depuis le 8 novembre 2022. En application des Articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail et plus particulièrement des Articles L.2232-16 et suivants, ainsi que des articles L.2242-1 et suivants, les réunions de travail dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022/2023 & 2023/2024 se sont tenues dans les locaux de NCCIE aux dates suivantes :
Jeudi 9 février 2023
Lundi 6 mars 2023
Lundi 13 mars 2023
PREAMBULE
Le présent accord
:
Est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de NCCIE
Concerne deux périodes :
La 1ère période allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023
La 2nde période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel de NCCIE sous contrat à indéterminée.
Les modalités particulières d’application du présent protocole sont définies dans chacun des articles suivants.
ARTICLE 2 – REMUNERATION & ACCESSOIRES DE LA REMUNERATION
Vu ce qui a été fait en matière d’évolution des rémunérations au sein de l’entreprise ces dernières années,
Vu l’évolution de l’inflation sur les 12 derniers mois,
Compte tenu des aspirations des salariés en termes de pouvoir d’achat au regard des augmentations importantes des prix de la vie courante,
Il sera procédé à une
revalorisation de la rémunération & des accessoires de salaires, selon les modalités ci-après :
Augmentation de la rémunération pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023
L’augmentation est appliquée avec rétroactivité au 1er avril 2022 pour les Salariés en contrat à durée indéterminée et présents à cette même date.
Augmentation du Salaire fixe brut de base au 1er avril 2022 : + 2.50 %
Augmentation de la rémunération pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
L’augmentation sera appliquée au 1er avril 2023 pour les Salariés en contrat à durée indéterminée et présents à la date de signature du présent accord.
Augmentation du salaire fixe brut de base au 1er avril 2023 : + 3 %
Prime d’ancienneté au 1er avril 2023
Il a été convenu entre les salariés et la Direction de mettre en place une PRIME D’ANCIENNETE à compter du 1er avril 2023, applicable sur le salaire fixe brut selon les modalités suivantes :
Ancienneté
Pourcentage de rémunération
Supérieure à 10 ans et inférieure à 13 ans 0,5% du salaire fixe brut Supérieure à 13 ans et inférieure 16 ans 1% du salaire fixe brut Supérieure à 16 ans et inférieure à 19 ans 1,5% du salaire fixe brut Supérieure à 19 ans et inférieure 22 ans 2% du salaire fixe brut Supérieure à 22 ans 2,5% du salaire fixe brut Le versement de la prime d’ancienneté sera mensuel.
Accessoires de rémunération au 1er avril 2023
Il a été convenu d’appliquer une revalorisation de la "PRIME DE SALISSURE" selon les modalités suivantes : La Prime de salissure passe de 27 € à 34 €, soit +26% à compter du 1er avril 2023.
ARTICLE 5 – AUTRES POINTS APPLICABLES
Vêtements de travail
Les vêtements de travail seront renouvelés annuellement, selon la dotation suivante :
Atelier :
Mécanicien : 6 tee-shirts par semestre & 1 coupe-vent, commande de pantalon auprès du Responsable Atelier à la demande selon les besoins de chacun des salariés
Réceptionnaire Atelier : 6 polos & 1 coupe-vent par an, commande de pantalon auprès du Responsable Atelier à la demande selon les besoins de chacun des salariés
Pièces détachées :
Magasinier vendeur : 6 polos & 1 coupe-vent par an, commande de pantalon auprès du Responsable Magasin à la demande selon les besoins de chacun des salariés
Magasinier Atelier : 6 tee-shirts & 1 coupe-vent par an, commande de pantalon auprès du Responsable Magasin à la demande selon les besoins de chacun des salariés
Qualité de vie au travail
Les points suivants ont été actés :
Amélioration du bien-être dans le réfectoire (suppression des mauvaises odeurs, utilisation de la climatisation, réparation des toilettes hors service)
Remise en place d’un bac de nettoyage des pièces opérationnel
Réaménagement dans l’atelier de la zone de stockage du gros outillage
L’interdiction d’utiliser les places de parking réservées aux salariés à d’autres usages que celui du personnel
Amélioration du fonctionnement du standard téléphonique
Modernisation de l’outil informatique et plus particulièrement des écrans informatiques
Réalisation des entretiens individuels annuels d’évaluation
Un processus d’évaluation et de gestion des compétences existe au sein du groupe CFAO, il sera désormais mis en place au sein de NCCIE au travers la réalisation d’un entretien annuel d’évaluation pour chacun des collaborateurs.
Mise en place d’un plan de formation pour les salariés de l’Atelier
Un plan de formation va être mis en place pour les salariés de l’Atelier afin de recenser les actions de formation à venir selon les savoir-faire et savoir-être actuels des salariés tout en les reliant aux besoins de l'entreprise en termes de compétences.
Le présent procès-verbal sera déposé, à la diligence de la Direction et selon les formes prévues par la loi, auprès de la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, à partir du site de dépôt des accords collectifs d’entreprise. Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud’hommes de Cayenne. Le présent procès-verbal sera en outre affiché sur les panneaux prévus à cet effet au sein de la société, et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel auprès de la direction.
Fait à Cayenne, le 21/03/2023
En 7 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties signataires.
