L’augmentation des minis de fourchette de rémunération, toutes catégories confondues, seront revalorisées de 1,25 %.
Il a été également convenu avec les partenaires sociaux, que si l’augmentation individuelle distribuée par personne est inférieure ou égale à la moitié du pourcentage prévu pour la catégorie, les raisons devront être justifiées et présentées au N+1 et/ou N+2 et aux Ressources Humaines, avec un retour aux personnes concernées.
2) Abondement
Les parties s’entendent sur le montant d’un abondement de 66.66 % pour tout placement sur le Plan d’Epargne Entreprise, dès le 1er Centime et dans la limite de 300 € par an (soit maxi de 200 € brut d’abondement pour un versement sur le PEE de 300 €). De plus entre 300,01 € placés sur le Plan d’Epargne Entreprise jusqu’à 500 € versés sur le PEE , l’abondement est de 75 % soit un maximum de 150 € pour cette tranche. De 500,01 € à 1000 € placés sur le Plan d’Epargne Entreprise, l’abondement est de 10 %, soit un maximum de 50 € pour cette tranche. Ainsi, l’abondement est plafonné à 400€ brut pour un versement minimal sur le PEE de 1000€.
3) Prime de Performance Collective (PPC) et Prime de Performance TAM Forfaitisés (PPF)
Les parties ont convenu de maintenir la Prime de Performance Collective (PPC) en l’état.
La Prime de Performance TAM Forfaitisés (PPF) évolue à 1%. Le montant de la prime sera versé proportionnellement au temps de présence sur la période d’acquisition. Pour les personnes présentes sur toute la période d’acquisition, un coefficient majorateur de 1.05 sera appliqué sur le taux mensuel.
5) Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé :
en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Seine-Maritime, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique,
et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Rouen.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Cette formalité sera effectuée par la remise, après signature, d’un exemplaire du présent accord à toutes les organisations syndicales.
Mention de cet accord sera faite, dès son entrée en vigueur, sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel ainsi que sa mise en ligne sur la base RH.
Fait à Déville les Rouen, en 6 exemplaires, le 18 Janvier 2021
La Direction :Les Syndicats :
CFTC
C.G.T.
SNTAS / CFE/CGC
Le 18 Janvier 2021
AUTRES ELEMENTS DE REMUNERATION
A compter du 1er janvier 2021, les éléments suivants ont été revalorisés de 1.25 %.
Panier de nuit :
SYMBOL 167 \f "Wingdings" 12.09 €uros pour 8 heures de nuit travaillées soit 1,511 €uro par heure de nuit.
Permanences, déplacements et astreintes :
SYMBOL 167 \f "Wingdings" Maintenance :
SYMBOL 167 \f "Wingdings" Déplacement sur appel : 73,78 €uros. SYMBOL 167 \f "Wingdings" Déplacement sur appel le dimanche et jour férié : 147,50 €uros incluant 1h d’intervention SYMBOL 167 \f "Wingdings" Astreinte du lundi au vendredi : 73,78 €uros pour 24 heures. SYMBOL 167 \f "Wingdings" Astreinte le samedi : 91,91 €uros pour 24 heures. SYMBOL 167 \f "Wingdings" Astreinte dimanches et jours fériés : 147,50 €uros pour 24 heures.
Permanence de week-end :
SYMBOL 167 \f "Wingdings" Astreinte : - lundi au vendredi : 73,78 €uros pour 24 heures. - samedi : 91,91 €uros pour 24 heures. - dimanche et jour férié : 147,50 €uros pour 24 heures.
SYMBOL 167 \f "Wingdings" Déplacement obligatoire: - lundi au samedi : 73,78 €uros. - dimanche et jour férié : 147,50 €uros.
