Accord d'entreprise NOVACEL

NEGOCIATIONS SALARIALES 2026

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 01/01/2027

25 accords de la société NOVACEL

Le 20/01/2026


Le 20 Janvier 2026



NEGOCIATIONS SALARIALES 2026



La Direction de NOVACEL d’une part,

Les organisations syndicales CGT et CFE-CGC d’autre part,

Se sont réunies les 6, 12 et 15 Janvier 2026 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les rémunérations.

L’accord a été conclu le 19 janvier 2026.


Il a été convenu que :


  • Augmentations de salaires

A compter du 1er Janvier 2026, les salaires évolueront selon les répartitions suivantes :

Catégories

% Augmentation

Générale

% Augmentation

Individuelle

ATAM
1.1 %
0,6 %
TAM Forfait
1 %
0.7 %
Cadres (hors Cadres Dirigeants)

1,7 %


  • Les minis de fourchette de rémunération, seront revalorisés de 1.1 % pour les coefficients jusqu’au 360 et de 1,1 % pour les familles de rémunération forfaitisés/cadres.
  • Il a été également convenu avec les partenaires sociaux, que l’augmentation individuelle doit être exprimée en % conformément à « l’Accord sur la mise en place grille de répartition de l'augmentation individuelle » du 15/03/2018, et devra faire l’objet d’un échange factuel entre le manager et le collaborateur ; tout point de désaccord devra être tranché avec les Ressources Humaines et la Direction de Site, avec un retour aux personnes concernées.

Les augmentations pour les populations ATAM seront effectives sur la paie de Janvier ; celles pour la population Forfaitisé seront applicables en Février avec effet rétroactif en Janvier ; il sera mis tout en œuvre pour que les augmentations de la population Cadre soient mises en place sur la paie de Mars ; l’effet rétroactif au 1er Janvier 2026 étant garanti.


2) Prime de Performance Collective (PPC) et Prime de Performance Forfaitisés (PPF)


  • Les seuils des critères servant au calcul de la PPC et de la PPF sont revus selon l’accord joint, au 1er Janvier 2026 et applicables sur les salaires de Février 2026.


3) Prime d’horaires décalés

La prime d’horaires décalés (Magasin/Expéditions, et 2x7,5 Transformation) est augmentée à 220 € par mois complet de travail effectif, à compter de Janvier 2026.

La prime d’horaires décalés pour les personnels de maintenance est augmentée à 210 € par mois complet de travail effectif, à compter de Janvier 2026.

Tout poste en horaire décalés (hors du cycle habituel) du matin ou de l’AM, donnera lieu, au mois le mois, à une majoration de 10 € (en lieu et place des autres calculs actuels, pratiqués par ailleurs).


4) Forfaitisation des « autres éléments de rémunération »


Pour l’année 2026 les « autres éléments de rémunération », hormis les salaires de référence, ne seront pas indéxés sur l’augmentation générale négociée.


5) Autres dispositions de l’accord : suppression progressive du maintien de rémunération sur les jours de carence


Afin de lutter contre l’absentéisme, après avoir présenté un bilan de l’absentéisme de 2023, 2024 et 2025, les parties consentent à maintenir le dispositif de suppression progressive du maintien de salaire des jours de carence non indemnisés par la Sécurité Sociale selon la dégressivité suivante :

  • 1 arrêt de travail sur 12 mois glissants => pas d’impact
  • 2ème arrêt de travail sur 12 mois glissants => pas d’impact
  • 3ème arrêt de travail sur 12 mois glissants => les 2 premiers jours du 3ème arrêt ne seront plus maintenus en salaire = 2 j de carence
  • à partir du 4ème arrêt de travail sur 12 mois glissants => les 3 j de carence ne seront plus maintenus

La suppression progressive de ces jours de carence s’entend, hors ALD (Affection Longue Durée) ; une copie de l’attestation de sécurité sociale en faisant état, sera à transmettre au service RH.

Cette mesure est validée pour toute l’année 2026 et fera l’objet d’un bilan qui sera présenté aux Organisations Syndicales en Janvier 2027.


6) Abondement Plan d’Epargne Entreprise


L’abondement sur le Plan d’Epargne Entreprise est revalorisé pour passer de 600 € à 800 € Bruts, selon les tranches suivantes :
  • ≤ 400 € placés = 400 € d’abondement
  • De 400,01 € à 600 € = 200 € additionnels
  • De 600,01 € à 1000 € = 150 € additionnels
  • > 1 000 € = 50 € additionnels




7) Formalités de dépôt et de publicité

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en version électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Seine-Maritime
  • En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
  • Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Cette formalité sera effectuée par la remise, après signature, d’un exemplaire du présent accord à toutes les organisations syndicales.
  • Mention de cet accord sera faite, dès son entrée en vigueur, sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel ainsi que sa mise en ligne sur la base RH.
Fait à Déville les Rouen, en 4 exemplaires, le 20 Janvier 2026

La Direction :Les Syndicats :




Mise à jour : 2026-01-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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