La Société Novadis dont le siège social est situé, Lieudit Télifau 28 700 AUNEAU – BLEURY – SAINT SYMPHORIEN sous le numéro 479.801.177 RCS CHARTRES représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Directeur d’entrepôt.
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leurs Délégués Syndicaux, dûment mandatés :
Le syndicat CFDT représenté par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical ;
Le syndicat CGT représenté par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical ;
D’autre part.
Il est fait le constat suivant :
La Société NOVADIS et les délégations syndicales CFDT et CGT ont engagé le 05 mars 2019 la négociation annuelle obligatoire au titre de l’exercice 2019.
Par cet accord d’entreprise, les parties s’accordent uniquement sur les mesures suivantes :
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : AUGMENTATION DU COEFFICIENT OPERATEUR LOGISTIQUE
Augmentation du coefficient (145 au lieu de 135) des Opérateurs Logistique ayant une ancienneté > 1an
ARTICLE 2 : PRIME DE PERFORMANCE
Maintien de l’accord d’entreprise relatif à la prime de performance collective
ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu à l’unanimité des Organisations Syndicales Représentatives. L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4 : REVISION ET DENONCIATION
Conformément aux dispositions légales, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
Révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, conformément aux dispositions légales en vigueurs, à l’initiative de l’une des parties signataires. Il appartiendra à la partie signataire qui entend réviser l’accord d’en informer l’autre partie pour courrier adressé en recommandé avec accusé de réception, courrier accompagné d’un exposé des motifs de sa demande, et d’un projet de texte révisé. Toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord.
Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires du présent accord. Il convient d’entendre par signataire la société d’une part et l’ensemble des organisations syndicales d’autre part. Il appartient à l’une ou l’autre de parties telles que définies ci-dessus qui entendent dénoncer le présent accord d’en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis de 3 mois. De même, il appartiendra à la partie qui entend dénoncer le présent accord de respecter les formalités de publicité légale.
ARTICLE 4 : PUBLICITE
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
L’accord sera également adressé en 1 exemplaire au greffe des Prud’hommes sur l’initiative de la Direction à compter de la date de sa signature.
Un exemplaire de cet accord sera remis à chaque signataire. Il fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à cet effet.
