NOVADIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47980117700037

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2025 (T02725061458)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVADIS

• UN AVENANT A L’ ACCORD SUR LES STATUTS SOCIAUX DE NOVADIS DU 22 MAI 2017 DUREE DU TRAVAIL / INSTAURATION DES RTT AU PERSONNEL ADMINISTRATIF NOVADIS (HORS EXPLOITATION) (T02725060870)
  Début : 30/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVADIS

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024 (T02724060489)
  Début : 05/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVADIS

• Un Accord de Mise en place d'une prime formateur (T02724060421)
  Début : 08/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVADIS

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (T02723003966)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVADIS

• Un Accord NAO 2022 - clause de revoyure sur le pouvoir d'achat (T02722003443)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVADIS

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) du 17 Juin 2022 (Clause de revoyure) (T02722003149)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (T02721002797)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (T02721002537)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVADIS

• NAO 2020 (T02720001700)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T02719000866)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T02724060674)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
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• Un Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur (PPV) pour l'année 2024 (T02724060490)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord de prorogation des mandates des membres du Comité Social et Economique (CSE) (T02722003374)
  Début : 19/10/2022 Fin : 31/01/2023
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• Protocole d'Accord Préélectoral Des élections du CSE (T02722003513)
  Début : 06/12/2022 Fin : 26/01/2023
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• LES MANDATS REPRESENTATIFS 2018-2022 (T02719000560)
  Début : 23/11/2018 Fin : 23/11/2022
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• LA FIN DE CONFLIT & DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PERFORMANCE. (T02719000555)
  Début : 01/12/2017 Fin : 31/12/2018
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• LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMQUE DE LA SOCIETE NOVADIS. (T02718000302)
  Début : 20/09/2018 Fin : 23/11/2018
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• LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL & DES MEMBRES DU CHSCT. (T02718000030)
  Début : 28/05/2018 Fin : 30/09/2018
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