Société par Actions Simplifiée au capital de 30 476 770 €, Ayant son Siège Social à Ecully Cedex (69134) – 21, Ch. de la Sauvegarde, CS 33167 Immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 420 610 438, Représentée par XXX, son Directeur, Dûment mandatée à cet effet,
D’une part
Et
Les Organisations Syndicales représentatives sur le plan national, présentes dans la société NOVAPEX,
A savoir :
la CGT, représentée par le Délégué syndical, M. XXX
la CFDT représentée par le Délégué syndical, M. XXX
dûment mandatés par leur fédération pour négocier,
D’autre part
il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Pour faire suite à un tract de revendications reçu du personnel des parcs le 6 novembre, les parties se sont rencontrées à l’occasion de multiples réunions successives le 7, 13, 17 et 20 novembre dans le cadre de la négociation sur les conditions de travail du personnel des parcs en 2x8 de l’Etablissement de ROUSSILLON de NOVAPEX.
Ce présent accord marque la volonté de NOVAPEX de prendre en compte des conditions de travail en évolution pour le personnel des parcs en 2x8. En effet, malgré la baisse d’activité importante subie depuis 2023, la Direction reconnait une évolution de périmètre ou de certaines exigences particulières : La maintenance des Wagons réalisée désormais sur site avec nécessité de validation de l’analyse de risque, Les conditions de chargement des IBCs HPOC suite à la nouvelle règlementation Lubrizol nécessitant un temps de présence continu, Des exigences qualité (liées notamment à la certification EXCiPACT) avec des contrôles additionnels aux chargements et une augmentation de la charge documentaire, Des nouvelles exigences sécurité au chargement et des augmentations de certains flux (mélange B par camion, activité de dépotage benzène), La fermeture du Parc Sud augmentant les temps de déplacement, Une augmentation du nombre de transporteurs avec plus de chauffeurs étrangers nécessitant un accompagnement adapté.
Dans un objectif de reconnaissance de cette charge et afin d’éviter une situation de blocage qui serait extrêmement préjudiciable pour l’activité dans un contexte où la fiabilité et l’engagement de tous les salariés sont attendus, les parties ont convenu des mesures spécifiques énoncées ci-après.
En outre, la Direction réaffirme la considération et l’engagement pris en début d’année d’un fonctionnement à 10 collaborateurs en 2x8 aux parcs en sécurisant le 10ième par un passage en CDI dès la fin de ce mois dans la continuité du CDD actuel.
Par ailleurs, le personnel posté des parcs en 2x8 contribuera à la relance d’un groupe de travail autour des problématiques d’organisation et de formation avec des représentants des parcs et sous la responsabilité du responsable de production dans la continuité des actions lancées l’année dernière.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel des Parcs avenant 1 et 2 en 2x8 inscrit à l’effectif de l’établissement de ROUSSILLON de la société NOVAPEX à la date de signature du présent accord.
ARTICLE 2 – DISPOSITIFS SPECIFIQUES POUR LE PERSONNEL DES PARCS EN 2x8 DE L’ETABLISSEMENT DE ROUSSILLON
A l’issue des réunions de négociations et après échanges de vues entre la Direction et les Organisations Syndicales, il a été convenu :
Une revalorisation de la prime de travaux particuliers pour le personnel avenant 1 la portant désormais à hauteur de 8 points UIC avec effet au 1er décembre 2025 correspondant à une évolution de la charge de travail.
Une enveloppe exceptionnelle de 300€ spécifiquement pour revaloriser les salaires de base du personnel avenant 1 & 2 dans le cadre des NAO 2026 (enveloppe complémentaire et applicable au 1er avril 2026) en alignement avec la politique salariale au sein de NOVAPEX.
ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD ET DEPOT
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à la signature du présent accord par l’ensemble des Organisations Syndicales présentes à la négociation.
Conformément aux articles D 2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique auprès de l’Unité Territoriale du Rhône – DIRECCTE RHÔNE-ALPES et enregistré au Greffe du Conseil des Prud’hommes de LYON. Un exemplaire sera remis à chacun des signataires.
Fait à Roussillon,
Le 24/11/2025
En 3 exemplaires originaux
Pour la Délégation Syndicale CGT
XXX
Délégué Syndical Pour la Délégation Syndicale CFDT
