Avenant de prorogation de l’accord d’établissement concernant la mise en place d’équipes de suppléance sur le site NOVARES France - Sainte-Marguerite.
Entre
La société NOVARES France pour son établissement de Sainte-Marguerite sis – ZI les Paituotes 88100 SAINTE-MARGUERITE, sous le numéro Siret 442 694 436 00 118, représenté aux présentes, par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur d’Usine,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives
Pour la CGT : Madame XXX Déléguée Syndicale
Pour la CFDT : Madame XXX Déléguée Syndicale
Pour la FO : Madame XXX Déléguée Syndicale
D’autre part,
PREAMBULE
Le 18 juin 2021, un accord d’établissement a été signé concernant la mise en place d’équipes de suppléance sur le site NOVARES France - Sainte-Marguerite pour permettre d’ajuster la capacité de production de l’établissement pour répondre à la demande des clients et aux nouveaux enjeux économiques.
La capacité de production actuelle de l’établissement pouvant devenir insuffisante pour satisfaire les commandes de certains clients ou pour certaines productions, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Prorogation de l’accord d’établissement concernant la mise en place d’équipes de suppléance sur le site NOVARES France - Sainte-Marguerite
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord d’établissement concernant la mise en place d’équipes de suppléance sur le site NOVARES France - Sainte-Marguerite. dont l’échéance est le 30 juin 2022, conviennent de proroger son application jusqu’au 30 juin 2023.
Article 2. Date d’effet et durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2023. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2022, soit au terme initial de l’accord d’établissement concernant la mise en place d’équipes de suppléance sur le site NOVARES France - Sainte-Marguerite, conclu le 18 juin 2022. Les autres clauses sont inchangées.
Article 3 : Publicité
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales par lettre remise en main propre contre décharge ou envoyé par courrier pour celles qui ne peuvent se rendre sur site.
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE des Vosges selon la procédure en vigueur.
Il sera également déposé auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de St-Dié.
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Le texte du présent avenant sera tenu à disposition du personnel aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Article 4 : Signatures
Fait en 6 exemplaires originaux, avenant comportant 2 pages
A Sainte Marguerite, le 08 juillet 2022
Pour la CGT : Madame XXX Déléguée Syndicale
Pour la CFDT : Madame XXX Déléguée Syndicale
Pour la FO : Madame XXX Déléguée Syndicale
Pour la Direction : Monsieur XXX Directeur de l’établissement de Sainte-Marguerite
