Accord relatif à la reprise d’activité de l’aciérie en janvier 2025
ENTRE :
La Société NovAsco – Etablissement d’Hagondange,
Représenté par , en qualité de Directeur d’Usine ayant tout pouvoir à l’effet des présentes, Ci-après dénommée «
la Société »
D’une part
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société NovAsco – Etablissement d’Hagondange :
Pour la CFDT :, en sa qualité de délégué syndical
Pour la CFE-CGC :, en sa qualité de délégué syndical
Pour la CGT :, en sa qualité de délégué syndical
Ci-après dénommée «
les Organisations Syndicales Représentatives »,
D’autre part
La Société et les Organisations Syndicales Représentatives sont collectivement ci-après dénommées : «
Les Parties ».
PREAMBULE
Suite à l’incident du 25 novembre dernier et afin de permettre une reprise du travail des équipes de l’aciérie dans les meilleures conditions de sécurité et de répondre aux besoins des clients, les parties conviennent d’aménager les organisations du travail afin de permettre une ouverture optimale des outils de production.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Objet
Les parties conviennent de modifier le cycle de travail des équipes de Fabrication de l’Aciérie en 2x12 heures.
Article 2 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de production du secteur Aciérie ainsi que des services connexes dont l’activité est directement impactée par l’organisation de l’Aciérie.
Article 3 : Organisation du temps de travail
Le cycle pour le service production Aciérie sera le suivant :
Organisation : 2x12 heures
S1
S2
lu ma me je ve sa di lu Ma me je ve sa Di
EA
M M M M M R R N N N N R R R
EB
N N N N R R R M M M M M R R
Du Lundi 14h au vendredi 12h
L
M
M
J
V
S
14h-18h 06h-18h 06h-18h 06h-18h 06h-12h
46h
18h-06h 18h-06h 18h-06h 18h-06h
48h
Coefficient d’adaptation : 1, 1075 Attribution de 16 RTT sur l’année et 8h de RC par semaine Un RTT minimum sera positionné individuellement par cycle de 4 semaines par l’encadrement de l’aciérie.
Article 4 : Prise en compte de la pénibilité
Afin de tenir compte de la contrainte liée à la réalisation de postes de travail de 12 heures, une prime sera versée à chaque salarié concerné par le cycle 2x12h mis en place au sein de l’Aciérie. Cette prime sera versée aux conditions suivantes :
La prime est versée pour chaque poste de travail
travaillé dans son intégralité, prévu par le cycle de travail visé à l’article 3 du présent accord (exceptionnellement y compris pour les postes du lundi matin - 4 heures – et vendredi matin - 6 heures -)
Le montant de la prime est de 40 euros bruts sous réserve de remplir les conditions ci-dessus.
Cette prime constitue un élément de rémunération variable, payable par conséquent avec un décalage de paie (M+1). Cette prime cessera d’être versée si les horaires de travail sont modifiés et prévoient une organisation basée sur une rotation 3x8 ou tout autre organisation non basée sur des journées de travail de 12 heures.
Article 6 : Durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à compter du 6 janvier 2025 et est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin le 19 janvier et pourra être renouvelé par avenant.
Article 5 - Dénonciation et clause de rendez-vous
Les Parties rappellent que, le présent accord étant conclu pour une durée déterminée, il ne pourra pas faire l’objet d’une dénonciation anticipée de la part des parties signataires. En cas de modifications des dispositions législatives ou réglementaires ayant pour conséquence de remettre en cause les dispositions du présent accord, des négociations s’ouvriront sans délai pour examiner les possibilités d’adapter le présent accord aux nouvelles conditions de la législation, de la règlementation et des dispositions conventionnelles visées dans le présent accord. Les parties conviennent de faire un premier bilan des deux premières semaines d’application du cycle sus visé au cours de la semaine 3 et envisagerons si besoin un renouvellement du présent accord.
Article 8 : Publicité – Dépôt
La Direction de la société NovAsco notifiera le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales au sein de l’établissement, par lettre remise en mains propres ou, à défaut, par courrier recommandé avec avis de réception. Le présent accord sera déposé :
Auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes de METZ ;
En deux versions électroniques sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail, teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dont une version intégrale au format .PDF et une version publiable au format .DOCX de laquelle sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.
Les termes de cet accord seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage ou tout autre support de communication en vigueur au sein de l’entreprise.
Fait à Hagondange, le 27 décembre 2024,
Pour la société NovAsco – Etablissement d’Hagondange, Directeur d’Usine
Pour la CFDT, le Délégué syndical
Pour la CFE-CGC, le Délégué syndical
RECEPISSE DE REMISE DE L’ACCORD COLLECTIF
AUX ORGANISATIONS SYNDICALES SIGNATAIRES
Objet : Notification de l’accord du 27 décembre 2024 relatif Accord relatif à la reprise d’activité de l’aciérie janvier 2025
