NOVEA SAS immatriculée sous le SIRET XXXXX, dont le siège social est situé 22 rue Lavoisier 92000 Nanterre, d’une part, représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directrice de Business Unit,
Et d’autre part, Les organisations syndicales représentées par :
XXXXX, UNSA Transport
XXXXX, SNATT CFE-CGC
XXXXX, CGT Transport
Conformément à l’article L 2241‑1 et suivants du code du travail, il est établi à la suite des réunions de négociation tenues à
Nanterre aux dates suivantes, le présent protocole d’accord.
Calendrier des réunions : Le jeudi 26 mars 2026 Le jeudi 2 avril 2026 Le mercredi 15 avril 2026
Au terme de ces discussions, les parties se sont entendues pour l’application des mesures suivantes :
DISPOSITIONS CONVENUES POUR 2026
1. Augmentation générale (hors Ouvriers)
À compter du 1er janvier 2026
, une augmentation générale de 1% est appliquée au salaire de base pour les collaborateurs des catégories Employés, Agents de maîtrise et Cadres, à l’exclusion des Ouvriers.
Critères d’éligibilité :
Rémunération mensuelle brute (salaire de base) inférieure ou égale au PMSS 2026, soit 4 005,00 € bruts/mois. Ancienneté d’au moins deux ans au 1er janvier 2026. Ne pas avoir bénéficié d’une augmentation individuelle au cours des 24 mois précédant le règlement de l’accord (soit le 15 avril 2026), hors promotion ou mutation.
Des augmentations individuelles pourront être accordées, dans le respect des règles suivantes : Ancienneté minimale de deux ans à la date d’applicabilité de l’augmentation. Aucune augmentation individuelle au cours des 24 mois précédents, hors promotion ou mutation. Respect d’un écart maximum de 5% par rapport au salaire d’entrée de l’emploi‑métier. L’entretien professionnel et annuel doit être à jour Processus d’attribution selon le process RH (validation hiérarchique et RH), avec mise en place au plus tôt au mois de juin 2026.
3. Ouvriers – maintien de l’écart de 0,20 €
Le maintien d’un écart de 0,20 € sur le taux horaire minimum par rapport au minima conventionnel du transport routier de marchandises ou au SMIC (la valeur la plus favorable s’applique) est reconduit. En cas d’évolution du SMIC ou des minima conventionnels, cet écart de 0,20 € demeure.
4. Amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail
Maintien des jours de congés « enfant malade » : 3 jours de congés payés par an pour garde d’enfants malades, sur présentation d’un justificatif médical. Ces jours ne peuvent pas être pris en continu. Déploiement d’un plan de prévention renforcé, reposant notamment sur la formation de l’ensemble des collaborateurs aux gestes et postures, ainsi qu’à la sécurité routière et des déplacements professionnels, afin de prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Publicité de l’accord
Le présent accord sera, à la diligence de la Société, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique au service de dépôt en ligne des DRIEETS, ainsi qu’un exemplaire au secrétariat‑greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.
Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2026. À cette date, il cessera automatiquement de produire effet, sauf reconduction ou nouvel accord. Fait à Nanterre, en six (6) exemplaires originaux, le mercredi 15 avril 2026,
