Avenant d’établissement portant spécifiquement sur la modification de l’annexe 3 relative au métier de Technicien.ne chimiste de développement analytique sur le périmètre de l’établissement de NOVEAL Le Thillay/Tours
Préambule
Des réunions de travail puis de négociation ont été initiées en 2025 avec les organisations syndicales au sujet de la classification du métier de Technicien.ne chimiste de développement analytique.
Entre :
La Direction de la Société NOVEAL, établissement du Thillay/Tours d’une part,
Et l’Organisation Syndicale signataire d’autre part,
Les parties signataires du présent avenant se sont accordées sur la volonté de faire évoluer l’annexe 3 relative au métier de Technicien.ne chimiste de développement analytique de manière spécifique à l’établissement Le Thillay/Tours. Une annexe 3 bis établissement Le Thillay/Tours est donc créée en conséquence.
Article 2
Durée et révision de l’accord_____________________________________
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er septembre 2025. Il est révisable au gré des parties, conformément aux dispositions légales en vigueur.
De même, le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des signataires, en respectant un préavis de 3 mois.
La dénonciation sera notifiée par voie de lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Dans ce cas, les parties se réuniront avant l’expiration du préavis de dénonciation pour envisager les possibilités d’une révision de l’avenant dénoncé ou de la conclusion d’un nouvel avenant.
Article 3
Formalités de dépôt et de publicité________________________________
Le texte du présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès des Services de la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du Travail.
Le présent avenant sera rendu public et intégré dans une base de données nationale (plateforme de télé procédure du Ministère du travail) conformément à l’article D.2231-4 du Code du Travail.
Un exemplaire du présent avenant sera établi pour chaque partie. Une copie de l’avenant signé sera également adressée à l'ensemble des organisations représentatives au sein de l’entreprise.
Ces formalités seront exécutées par la Direction.
Fait à Le Thillay, le 1er septembre 2025
Nom et qualité des signataires
Pour la Société Novéal, établissement Le Thillay/Tours :
Monsieur xxxxxxxxxxxx, Président
Pour l’organisation syndicale représentative :
La CFTC représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical
