NOVEAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54820149000016

• AVENANT N°14 A L4ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE (T09526063452)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVEAL

• AVENANT N°4 A L'ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS DU 3 DECEMBRE 2009 (T09525062788)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVEAL

• AVENANT N°13 A L'ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE (T09525062229)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVEAL

• AVENANT N°15 A L ACCORD CONCLU LE 15 DECEMBRE 2004 ET A SES AVENANTS (T09524061681)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVEAL

• Avenant n°11 à l'accord Compte Epargne Temps du 22 novembre 2000 (T09524061679)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVEAL

• Avenant à l'accord relatif aux jours d'ancienneté (T09524061678)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord collectif "dispositif de solidarité L'Oréal" en date du 11 juillet 2014 et son avenant en date du 26 mars 2018 (T09524061680)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVEAL

• AVENANT N°9 A L ACCORD CONCLU LE 15 DECEMBRE 2008 ET A SES AVENANTS (T09524061682)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord portant sur l'amélioration du barème de la prime d'ancienneté conclu le 20 décembre 2011 (T09524061589)
  Début : 08/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVEAL

• Avenant à l'accord sur l'indemnité de transport supplémentaire conclu le 8 novembre 2023 (T09524060859)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVEAL

• AVENANT N°12 A L4ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE (T09524060787)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVEAL

• Avenant N°8 à l'accord conclu le 15 décembre 2008 et à ses avenants (T09524060496)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVEAL

• Avenant n°14 à l'accord conclu le 15 décembre 2004 et à ses avenants (T09524060495)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVEAL

• Accord relatif à l'indemnité transport supplémentaire (T09523060308)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVEAL

• AVENANT N°11 A L'ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE (T09523007050)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS DU 3 DECEMBRE 2009 (T09523006697)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES DETENTEURS DE MANDATS REPRESENTATIFS ET/OU SYNDICAUX (T09523006558)
  Début : 19/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE RECOURS AU TRAVAIL LE SAMEDI A TOURS EN DATE DU 1ER MARS 2009 (T09522006232)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 10 A L’ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE (T09522005828)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'accord frais de santé (T09520003339)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09520003341)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2020 (T09520002900)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°12 au régime de prévoyance des cadres et assimilés (T09520002489)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 regime de prévoyance des EOTAM (hors assimilés cadres) (T09520002490)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 relatif à l'accord frais de santé du 1er novembre 2008 (T09519001707)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du CSE (T09519001564)
  Début : 06/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Régime de Prevoyance - AVENANT N°11 A L’ACCORD DU 15 DECEMBRE 2004 AYANT PRIS EFFET AU 1ER JANVIER 2005 ET A SES AVENANTS (T09519000961)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023 / 2024 / 2025) (T09523060026)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DANS LA SOCIETE NOVEAL (T09524060623)
  Début : 15/01/2024 Fin : 29/02/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09519001567)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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