Avenant à l’accord sur l’indemnité de transport supplémentaire conclu le 8 novembre 2023
Entre les soussignés :
Entre la Société NOVEAL représentée par , en sa qualité de Président,
(Ci-après la « Direction »)
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentées par leurs Délégués Syndicaux respectifs à savoir :
délégué syndical CFDT
délégué syndical CFTC
délégué syndical FO
délégué syndical SUD CHIMIE
(Ci-après les « Partenaires sociaux » ou les « organisations syndicales représentatives »)
D’autre part,
Ci-après désignées « Les Parties » Enfin.
PREAMBULE :
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) qui se sont tenues le 29 septembre et le 13 octobre 2023, l’indemnité de transport supplémentaire a été revalorisée avec la création de 2 tranches supplémentaires.
L'objet de cet avenant est de modifier le barème, ainsi l’article 1 de ce présent avenant remplace l’article 2.2 de l’accord du 8 novembre 2023.
Les autres dispositions de l’accord du 8 novembre 2023 demeurent inchangées.
ARTICLE 1 – Barème
L’article 1 du présent avenant annule et remplace l’article 2.2 de l’accord du 8 novembre 2023.
Afin de définir des tranches correspondant à la distance en kilomètres entre le domicile et le lieu de travail du collaborateur, lieu de travail tel que mentionné dans le contrat de travail du collaborateur, un découpage en 13 zones a été réalisé, tel que présenté ci-après : Zone 2024
Zone 1 de 0 à 9 km
83,60 €
Zone 2 de 10 à 12km
89,10 €
Zone 3 de 13 à 16km
114,40 €
Zone 4 de 17 à 19km
124,30 €
Zone 5 de 20 à 24km
148,50 €
Zone 6 de 25 à 29km
160,60 €
Zone 7 de 30 à 34 km
172,70 €
Zone 8 de 35 à 39 km
184,80 €
Zone 9 de 40 à 44km
195,80 €
Zone 10 de 45 à 49 km
207,90 €
Zone 11 de 50 à 54 km
220,00 €
Zone 12 de 55 à 59 km
233,60 €
Zone 13 de 60 km et plus
247,19 €
Article 2 : Entrée en vigueur, durée et modalités de révision de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du
1er janvier 2024.
A cette date, l’article 1 du présent avenant se substituera aux dispositions de l’article 2.2 de l’accord initial. Les autres dispositions de l’accord du 8 novembre 2023 en vigueur au sein de la Société, non révisées par le présent avenant, demeureront.
Le présent avenant peut faire l’objet d’une demande de révision de la part des parties signataires conformément aux dispositions de l’article L.2222-5 du Code du travail.
Il pourra être dénoncé par une des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois.
Article 3 : Dépôt de l’avenant
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès des Services de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément à l’Article D.2231-2 du Code du Travail.
Conformément à l’article D.2231-4 du Code du Travail relatif à la publicité des accords collectifs, le présent accord sera rendu public et intégré dans une base de données nationale (plateforme de télé procédure du Ministère du Travail). Il est convenu que cette publication se fera sans mention des noms et prénoms des négociateurs et signataires, conformément à l’article R.2231-1-1 du Code du Travail. Ces formalités seront exécutées par la Direction.
Un exemplaire du présent accord sera établi pour chaque partie. Une copie de l’accord signé sera également adressée à l'ensemble des organisations représentatives au sein de l’entreprise.
