Accord d'entreprise NOWAK
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2023
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2023
19 accords de la société NOWAK
Le 23/11/2020
Monsieur Vincent CHRETIEN, délégué syndical CGT
Monsieur Fabrice GALLAIS, délégué syndical CFTC
Monsieur Pascal LAINE, délégué syndical CFE CGC
Pancé le 24 novembre 2020
Lettre remise en mains propres
Monsieur,
En application de l’article L 2231-5 du Code du travail, nous vous notifions le texte de l’accord signé par les organisations CGT, CFE CGC, CFTC.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Thierry AVRONS
Président
Mention « Reçu en mains propres » et signature
Mise à jour : 2021-06-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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