Accord d'entreprise NOWAK

Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2023

19 accords de la société NOWAK

Le 23/11/2020





Monsieur Vincent CHRETIEN, délégué syndical CGT
Monsieur Fabrice GALLAIS, délégué syndical CFTC
Monsieur Pascal LAINE, délégué syndical CFE CGC

Pancé le 24 novembre 2020


Lettre remise en mains propres


Monsieur,
En application de l’article L 2231-5 du Code du travail, nous vous notifions le texte de l’accord signé par les organisations CGT, CFE CGC, CFTC.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Thierry AVRONS
Président

Mention « Reçu en mains propres » et signature

Mise à jour : 2021-06-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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