ANNEXE aux NAO et AVENANT à l’ACCORD EGALITE HOMMES / FEMMES
Entre :
La société NOYON, au capital de 1 000 000 euros dont le siège social est situé ZA de la Vallée Barrey – 14 126 Mondeville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen, sous le numéro 906 080 148, représentée par agissant en qualité de Président.
La société NOYON LOGISTIQUE, au capital de 800 000 euros dont le siège social est situé ZA de la Vallée Barrey – 14 126 Mondeville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen, sous le numéro 424 995 751, représentée par agissant en qualité de Président.
Ces deux sociétés composent une Unité Economique et Sociale.
D'une part
Et :
L’organisation syndicale CFDT représentative dans l’entreprise, représentée par le Délégué Syndical.
D’autre part
PREAMBULE
Le Groupe s’est toujours attaché à traiter de manière égalitaire les hommes et les femmes qui la composent.
Dans la poursuite des Négociations Annuelles Obligatoires, des négociations ont été conclues, visant à supprimer les écarts de rémunération, et à améliorer la qualité de vie au travail.
AVENANT
Un accord avait été signé le 31/10/2014 pour 3 ans, couvrant les sociétés NOYON et NOYON LOGISTIQUE.
Ainsi, il est convenu entre les parties que l’accord ci-dessus référencé est reconduit, les objectifs ayant été redéfinis pour les années 2017 et 2018.
Plan d’action Egalité Hommes/Femmes
Actions
Indicateur
Objectifs
Embauche
Renforcer la mixité des emplois: Libérer des salariés de l’entreprise pour communiquer sur les métiers auprès d'un public féminin
Nombre d'actions. Au moins
une action de communication. L'entreprise essaiera de faire témoigner des salarié(e)s
Recrutement non discriminant: Offres d'emploi avec la mention F/H
Part des offres d'emploi
100% des offres d'emploi
Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercie de la responsabilité familiale
Favoriser le retour de congé maternité, adoption, parental. Part des salarié (e)s ayant été en congé maternité, adoption, parental qui ont été reçu en entretien à leur retour.
80% des salarié (e)s ayant accepté l'entretien.
Garantir le retour au poste dans les mêmes conditions qu'avant le départ en congés maternité ou congès parental Nombre de retour dans des conditions similaires en considérant l'évolution éventuelle du poste, du métier ou de l'oganisation durant l'absence
80% des salariés concerné(e)s
Selon le souhait du salarié, maintenir une communication en cas de longue absence.
Nombre de demandes acceptées.
80% des demandes honorées.
Actions
Indicateurs
objectifs
Rémunération effective
Etude de rémunération détaillée, notamment par CSP.
Etude réelle réalisée.
31 décembre 2017 et 2018 Porter une attention particulière aux éventuels écarts annuels de rémunération non justifiés àcompétences quivalentes et les corriger
Etude réelle réalisée.
31 décembre 2017 et 2018.
Modalités de suivi
Le présent avenant, tout comme l’accord initial, fera l’objet d’un suivi annuel avec le délégué syndical lors des réunions d’information.
Lors de ce suivi, les parties étudieront l’atteinte des objectifs fixés, les moyens mis en œuvres ainsi que les difficultés éventuellement rencontrées.
Dépôt de l’accord
Le Groupe souhaite s’assurer de la conformité de son avenant vis-à-vis de la règlementation.
Le présent avenant sera, à la diligence du
Groupe, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes. Une synthèse de l’avenant sera apposée sur les panneaux d’affichage du
