ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
La Société
NP SIMONIN anonyme par actions simplifiées au capital de 2 000 000 €, dont le siège social est à Beure (25720), 1 Chemin des Romains, identifiée sous le numéro 342 391 844 RCS BESANCON, représentée par , agissant en qualité de Directeur,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives suivantes :
L’Organisation syndicale C.F.D.T, représentée par agissant en qualité de Délégué syndical,
L’organisation syndicale C.F.T.C, représentée par agissant en qualité de Déléguée syndicale,
D’autre part,
Est conclu un accord d’entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire dans le cadre des dispositions des articles L.2242-5 à L.2242-7 et nouvel article l.2242-15 du Code du Travail.
Cette négociation a donné lieu à cinq réunions qui se sont tenues le 22 janvier 2024 et les 08, 16, 19 et 22 février 2024.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Champs d’application
Le présent accord s’applique à tous les salariés pour les deux établissements de la société NP SIMONIN SAS, à savoir son établissement de BEURE situé 1, Chemin des Romains, 25720 BEURE et son établissement secondaire situé 2, Rue Gustave COURBET, 25660 SAONE.
Article 2 – Augmentations salariales 2024
A compter du 1er février 2024, une augmentation générale des salaires de
90 € bruts mensuels, pour un horaire à temps plein (162,5 heures), est appliquée.
Article 3 – Frais médicaux
A compter du 1er février 2024, la part employeur de la cotisation des frais médicaux est augmentée de 5 € par mois pour les salariés non-cadre de l’entreprise adhérents à la mutuelle d’entreprise. La part patronale des frais médicaux pour les salariés non-cadres s’élèvera donc à 40€ / mois.
Article 4 – Durée, dénonciation, révision,
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois soit pour la période du 1er février 2024 au 31 janvier 2025.
Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.
Etant conclu pour une durée déterminée, l’accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l’objet d’une modification par avenant.
Le présent accord sera applicable pour les rémunérations versées dès le mois de février 2024.
Article 5 – Communication de l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.
Article 6 – Publicité
Conformément aux dispositions du Code du Travail, le présent accord d’entreprise sera déposé par la société NP SIMONIN :
Auprès de la DREETS en version électronique sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Dans une version anonymisée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en vue de sa publication sur la base de données nationale legifrance.gouv.fr.
Un exemplaire original de cet accord sera envoyé par la Direction de société au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Besançon, situé : 1 ter rue Victor DELAVELLE - 25000 BESANCON.
Un exemplaire du présent avenant à l’accord d’entreprise sera communiqué aux Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.
Un exemplaire au Comité Social et Economique.
Fait à Beure, le TIME \@ "d MMMM yyyy" 22 février 2024, en 5 exemplaires originaux.
