NUCLETUDES dont le siège social est situé 3 avenue du Hoggar, 91 940 Les Ulis ; Représentée par ……………….., Président Directeur Général
Et
Le Délégué Syndical CFDT représentant le personnel de la société NUCLETUDES
A été réalisé l’Accord ci-après :
Préambule
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée.
Il fait suite à deux réunions entre la Direction et l’Organisation Syndicale CFDT : la première réunion dite de transparence s’est tenue le 19 juillet 2024 et la seconde le 25 juillet 2024. Au cours de ces réunions dédiées à la NAO, la Direction a communiqué l’ensemble des informations concernant les résultats financiers et les orientations stratégiques de Nuclétudes.
Le bilan de l’année précédente sur les thématiques de la rémunération et de l’égalité professionnelle a été réalisé le 19 juillet 2024 lors la présentation de la BDESE.
Par cet accord, la Direction et l’Organisation Syndicale CFDT ont confirmé leur souhait d’une politique salariale qui permette de consolider l’enjeu de fidélisation des ressources et d’encourager la réalisation de ses projets de développement. La Direction entend aussi, par des mesures d’augmentations individuelles, encourager l’évolution de carrière des salariés, leur prise d’initiatives et reconnaître leur contribution à forger l’innovation et l’excellence technique de Nuclétudes ainsi qu’à assurer le maintien et le transfert des compétences.
1. Champ d’application de la Politique Salariale 2024
Le présent accord s’applique aux salariés de Nuclétudes qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
être embauché sous contrat à durée indéterminée avant le 31/12/2023
faire partie des effectifs au 01/09/2024
ne pas déjà avoir bénéficié sur 2024 d’une revalorisation salariale pour quelque motif que ce soit
avoir 1 an d’ancienneté au sein de Nuclétudes à la date de signature du présent accord ; A défaut les mesures de réévaluation salariale (générale et/ou individuelle) proposées par la hiérarchie s’appliqueront sans rétroactivité à compter de septembre 2024
De manière générale, la Direction veillera au respect de l’application d’une politique équilibrée entre les catégories de personnel : Non-Cadres/Cadres, Hommes/Femmes, Juniors/Seniors.
2. Mesures d’augmentation – personnel cadre et non cadre
Un budget global de
3,8 % de la masse salariale mensuelle brute de base des salariés respectivement Cadres et non Cadres concernés sera consacré aux augmentations salariales (générales et individuelles), selon les modalités suivantes :
2.1 – Augmentation Générale (AG)
Une augmentation générale sera appliquée de la sorte :
pour le personnel ETAM : 2 %, avec une valeur mensuelle brute minimum de 60 euros
pour le personnel Cadre : 1,5 % avec une valeur mensuelle brute minimum de 30 euros
2.2 – Augmentation Individuelle (AI)
Le budget correspondant de la masse salariale des salariés concernés sera de :
pour le personnel ETAM : 1,8 %
pour le personnel Cadre :
1,8 % au titre de l’AI
0,5 % au titre des réajustements salariaux en cohérence de l’environnement dans lequel évolue l’entreprise
Les augmentations individuelles seront appliquées sur proposition de la hiérarchie en cohérence des déroulements de carrière des salariés.
Les mesures d’augmentations (collectives et individuelles) ainsi que les promotions seront effectives au plus tard sur la paie de septembre 2024, mois durant lequel sera réalisée l’information aux salariés concernés.
Un rappel de salaire sera opéré, pour les salariés concernés, depuis le 1er janvier 2024.
3. Autres mesures convenues
La Direction et l’Organisation Syndicale CFDT conviennent de réévaluer la valeur des tickets restaurant à 10,50€ à compter du 1er septembre 2024 (la contribution salariale à hauteur de 40% passera ainsi de 3,80€ à 4,20€).
4. Objectifs opérationnels de Nuclétudes pour l’intéressement 2024
L’accord d’intéressement, renouvelé pour les années 2024/2025/2026, prévoit des critères opérationnels de majoration/minoration visant à répondre aux objectifs suivants :
Valoriser l’engagement de tous les salariés sur des objectifs globaux
Encourager les efforts de développement de nouveaux marchés
Sensibiliser sur la rentabilité des projets
Au titre de l’année 2024 les critères opérationnels (détaillés en annexe) sont convenus de la manière suivante :
L’atteinte de chiffres d’affaires à mi année
Le chiffre d’affaires hors dissuasion
La marge brute globale
Le respect du budget des frais de fonctionnement
Le respect des délais des livrables clés
Canopée : livraison du Data-package chaîne d’alarme (poste 20) : Dossier de définition et Dossier justificatif de Définition de la CA : 31/12/2024
Hypérion : livraison du plan de développement préliminaire en vue du MR : 03/07/2024
Sicral 3 : livraison de la PDR (Preliminary Design Review) du Détecteur : 02/10/2024
GaNRET : livrable D4.3 (relatif aux essais statiques de caractérisation composants GaN sous protons et ions lourds) : 16/12/2024
MEODUSS : Présentation aux Opérations de Vérification (POV) du poste ELEC06 (marché MS1) : 27/11/2024
5. Entrée en vigueur et durée de validité
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il cessera de produire effet au 31 décembre 2024.
6. Révision
Les partenaires sociaux conviennent que toute demande de révision devra être formulée par courrier ou courriel aux autres parties signataires. Un avenant portant révision du présent accord pourra être signé avec une ou plusieurs organisations syndicales représentatives signataires dans le respect de l’article L.2232-12 du Code du travail.
7. Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord est notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise.
La Direction de Nuclétudes procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément à l’article R.2262-3 du Code du travail.
Le présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel par tout moyen.
Le présent accord est établi en 3 exemplaires originaux.
Les Ulis, le 25/07/2024
Pour la Direction Président Directeur Général
Pour la CFDT Délégué Syndical
Annexe
Critères opérationnels retenus au titre de l’intéressement pour l'année 2024
Le total est composé par la somme de chaque % dans chaque tableau.
