NUCLETUDES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 68203026700038

• Avenant n°2 à l'accord CET (T09124062224)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUCLETUDES

• Accord relatif à la cooptation au sein de Nuclétudes (T09124062076)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUCLETUDES

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE NUCLETUDES (T09121006021)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUCLETUDES

• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL - CSE (T09119001892)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUCLETUDES

• Accord égalité et mixité 2024-2026 (T09124061565)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise NUCLETUDES

• Accord NAO 2024 (T09124061864)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise NUCLETUDES

• Accord égalité et mixité professionnelle (T09122008654)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise NUCLETUDES

• Négociation Annuelle Obligatoire - Accord de politique salariale 2023 (T09123010684)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise NUCLETUDES

• Accord portant sur la mesure exceptionnelle de préservation du pouvoir d’achat par le versement d’une prime exceptionnelle dite « prime de partage de la valeur » (PPV) (T09123010277)
  Début : 24/03/2023 Fin : 30/04/2023
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• NAO Accord politique salariale 2022 (T09122008360)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur l'égalité et la mixité professionnelle (T09119003594)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise NUCLETUDES

• NAO 2019 (T09119002648)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Négociation annuelle obligatoire portant sur la politique salariale 2018 (T09118000438)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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