ACCORD RELATIF A LA COOPTATION AU SEIN DE NUCLETUDES
Entre
NUCLETUDES
dont le siège social est situé 3 avenue du Hoggar, 91 940 Les Ulis, représentée par ………………………, en sa qualité de Président Directeur Général
Et
Le Délégué Syndical CFDT représentant le personnel de la société NUCLETUDES
A été réalisé l’Accord ci-après :
Préambule
La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives ont souhaité conclure cet accord afin de favoriser le recrutement au sein de Nuclétudes. Pour cela les signataires souhaitent instaurer un accord de cooptation de candidat.
La cooptation, appelée aussi « recrutement participatif » ou « parrainage » est une méthode de recrutement qui consiste à recommander une personne de l’entourage ou du réseau professionnel des collaborateurs de Nuclétudes.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit.
Sommaire
TOC \o "1-3" \h \z \u TITRE I : Définition du « coopté » PAGEREF _Toc180072302 \h 2
TITRE II : Définition du « coopteur » PAGEREF _Toc180072303 \h 2
TITRE III : Calcul et modalité de versement de la prime de cooptation PAGEREF _Toc180072304 \h 2
TITRE IV : Entrée en vigueur et durée de l’accord PAGEREF _Toc180072305 \h 2
TITRE V : Révision PAGEREF _Toc180072306 \h 2
TITRE VI : Dénonciation de l’accord PAGEREF _Toc180072307 \h 2
TITRE I : Définition du « coopté »
La personne « cooptée » est un candidat qui n’a jamais travaillé à Nuclétudes ou été en prestation pour Nuclétudes. La personne « cooptée » est un candidat dont le CV a été transmis préalablement par un « coopteur » avant tout entretien ou proposition de contrat.
TITRE II : Définition du « coopteur » Le « coopteur » est obligatoirement sous contrat de travail au moment du versement de la prime de cooptation. Le « coopteur » est la personne qui a transmis le premier à la Direction des Ressources Humaines le CV du candidat. Les salariés exclus du versement de la prime de cooptation sont les Directeurs et les personnes chargées du recrutement au sein de la Direction des Ressources Humaines.
TITRE III : Calcul et modalité de versement de la prime de cooptation
Une prime de cooptation d’un montant de 500€ brut par CV transmis par le « coopteur » sera versée en une seule fois et seulement si le contrat va au-delà de la période d’essai. La prime de cooptation sera versée uniquement pour les postes ouverts en CDI. La prime de cooptation sera versée sur le bulletin de salaire qui suit la validation de la période d’essai du « coopté » et sera soumise aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu. Le candidat « coopté » ne percevra pas de prime de cooptation.
TITRE IV : Entrée en vigueur et durée de l’accord Cet accord est conclu pour une durée indéterminée et les effets du présent accord débuteront à compter du 1er janvier 2025.
TITRE V : Révision Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivant la présentation de celle-ci. Toute modification devra faire l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
TITRE VI : Dénonciation de l’accord
La Direction de la société Nuclétudes procédera aux formalités légales de dépôt conformément à l’article L. 3332-9 du Code du travail. Un exemplaire sera déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes. Il sera procédé à la publicité du présent Accord conformément à l’article R.2262-3 du Code du travail. Le présent Accord est établi en 4 exemplaires originaux.
Fait à Les Ulis, le 24 octobre 2024
Président Directeur GénéralLe Délégué Syndical CFDT
