AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés
La société NUTRI’BABIG SASU, au capital de 80 000 000 €, inscrite au RCS de Paris sous le n°842 832 685, dont le site de production est situé à Carhaix-Plouguer (29), représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Nutrition Spécialisée, Ci-après « la Société »,
D’une part,
Et le représentant de l’organisation syndicale CGT dûment habilité à cet effet, à savoir :
D’autre part.
PREAMBULE
Il est rappelé qu’en date du 5 Novembre 2020, un Accord d’adaptation relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail a été conclu. Cependant, la Délégation syndicale CGT et la Direction ont ouvert de nouvelles discussions en date du 23 Mars 2021 portant exclusivement sur les modalités de calcul des heures de modulation annuelle.
Le présent avenant a été établi à l’issue des débats. Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Aménagement du temps de travail sur l’année par modulation
ARTICLE 1-1 : Principes de la modulation
La modulation mise en place conformément aux dispositions légales consiste à ajuster le travail aux fluctuations prévisibles de la charge d’activité.
Elle est établie sur la base d’un horaire hebdomadaire moyen de 33,60 heures de travail effectif, de telle sorte que les heures effectuées au-delà et en deçà de cet horaire se compensent dans le cadre de la période annuelle de modulation. C’est sur cette base horaire hebdomadaire que le calcul de la banque d’heures s’effectuera chaque semaine dans le cadre de la modulation annuelle pour le personnel concerné.
Cette modification intervient dès la nouvelle période 2021, soit le premier lundi de l’année civile N-1.
Un recalcul sur la période sera opéré pour mise à jour de la banque d’heures annuelle (heures de modulation).
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
ARTICLE 2 : Entrée en vigueur, durée et dépôt
Le présent avenant à l’accord d’adaptation relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail entrera en vigueur à la date de signature pour une durée indéterminée. Il sera notifié, dès sa signature, à l’ensemble des parties signataires et de l’organisation syndicale au sein de la société Nutri’Babig.
Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du travail, l’avenant N°1 à l’accord d’adaptation relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DREETS (Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des Solidarités) à l’adresse : https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Un exemplaire original sera par ailleurs déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
ARTICLE 3 : Information du personnel
Modalités d’information collective et individuelle du personnel :
Information collective
Les salariés sont informés de la conclusion du présent avenant à l’accord d’adaptation relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail. Le service ressources humaines veille à diffuser l’information sur chacun des tableaux d’affichage.
Information individuelle
Un exemplaire du présent avenant à l’accord d’adaptation relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail est mis à la disposition des salariés, au service RH. Fait à Carhaix, le 7 avril 2021. En 4 Exemplaires Originaux
Pour la société Nutri’Babig Pour l’organisation syndicale CGT
